Charte forums de discussion

CHARTE DES UTILISATEURS DES FORUMS DE DISCUSSION DU PORTAIL INTERNET D’RTL

La présente charte contient les règles de comportement obligatoires au respect desquelles est soumise toute participation au Forum d’RTL, et ce sans égard quant au sujet de discussion, au caractère permanent ou non ou modéré ou non du ou des forum(s) ou « chat room(s) » concerné(s).

Ce Forum constitue un point d’entrée unique à un ou plusieurs forum(s) de discussion et des « chat rooms » voir d’autres applications de discussion et d’échange.

Ces conditions d’utilisation peuvent être spécifiées pour la participation à des applications faisant partie du Forum, telles que des « chat rooms » ou des « blogs ».

Accès et inscription

Ce Forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et de saisir une adresse de courrier électronique.

L’adresse de courrier électronique que vous devez fournir, doit impérativement être une adresse email valable, valide et unique, dont l’utilisateur est le titulaire. Une inscription avec une adresse de courrier électronique dite « jetable » / « temporaire », aura comme conséquence le refus de toute publication de vos commentaires.

Cette inscription permet :
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique.

RTL se réserve le droit de prendre des mesures d’exclusion avec effet immédiat, temporaires ou permanentes à l’égard de tout participant au Forum ou à l’une quelconque des applications de celui-ci, lorsque, du seul avis d’RTL, le participant enfreint les règles du Forum ou fait état d’un comportement de nature à mettre en danger la sérénité des communications sur le Forum ou les règles qui le régissent. RTL se réserve par ailleurs le droit d’agir en justice ou de s’associer à toute action tendant à faire respecter les règles régissant le présent Forum ou d’obtenir réparation du dommage causé par une infraction à ces règles.

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits personnels des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce Forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce Forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Il ne procédera pas, sur un autre forum, à un dénigrement, quelle qu’en soit la forme, des contenus ou contributions publiées sur le Forum ou de l’un quelconque des auteurs. Il ne révèlera pas l’identité de l’un quelconque des participants au Forum et dont il aurait eu connaissance par quelque moyen que ce soit, sauf sur demande expresse du modérateur ou de l’hébergeur du Forum ou avec l’autorisation de la personne concernée.

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Cependant, si vous deviez décider de vous désinscrire du Forum pour quelque motif que ce soit, l’éventuelle suppression de vos messages est laissée à la seule appréciation du modérateur ou de l’hébergeur du Forum, sans que cette discrétion ne puisse s’interpréter comme une appropriation de vos messages par le modérateur ou l’hébergeur.

Les propos tenus sur ce Forum sont néanmoins publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

A ce titre, ni une éventuelle modération a priori ou a posteriori, ni la suppression de messages, quelqu’en soit le motif, ni leur modification ne pourra s’interpréter comme une appropriation par RTL des termes ou contenus du ou encore des opinions exprimées dans le ou les message(s) concerné(s) par ces mesures. A aucun moment, RTL n’assumera de responsabilité éditoriale à l’égard des contenus publiés dans le cadre du Forum.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération

Ce Forum est modéré a priori, sans que cette modération ne soit nécessairement systématique, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le Forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur ce Forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : [comments@rtl.lu & lieserbreif@rtl.lu]. Ils pourront à la même adresse faire part au modérateur d’incidents survenus dans le cadre du Forum et qui sont de nature à enfreindre ou à mettre en danger les règles applicables à la partie du forum concerné.

Vu l’afflux quotidien de réactions aux différents éléments publiés, le modérateur se réserve le droit de ne pas avoir l’obligation de répondre aux différentes remarques individuelles qui sont envoyées.

Merci de votre compréhension.

Modification des messages

La rédaction se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu d'un message qui lui semblerait manifestement en contradiction avec les lois et règlements en vigueur. Le message modifié et publié reste néanmoins toujours sous la responsabilité de son auteur.

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Référencement des messages

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Ce Forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire administrative ou de police habilitée à cet effet. RTL coopérera avec toute demande en ce sens des autorités, dans le but de garantir la sérénité des échanges et le respect des présentes règles sur le Forum.

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