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Premières formalités

Le constat de décès
Le constat de décès est établi immédiatement après le décès par un médecin sur le lieu du décès.
• si le décès se produit à domicile, un médecin constate le décès et délivre un certificat de décès,
• si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite, le certificat de décès est transmis au service des entrées de l’établissement,
• si le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services d’urgence médicale, le certificat de décès est établi par le médecin de service.
Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle ou de suicide, de cause indéterminée, violente ou suspecte ou en cas de crime flagrant. Il y a alors intervention d’un officier de police judiciaire.
Les conséquences à l’égard du défunt:
• le transport éventuel du corps dans un institut médico-légal sur décision de l’autorité judiciaire en vue d’une autopsie,
• l’établissement du certificat de décès par un médecin requis par l’autorité judiciaire,
• la délivrance du permis d’inhumer par l’autorité judiciaire (le substitut du procureur d’Etat).

Le certificat médical
Le certificat médical est établi immédiatement par le médecin après le décès.
Ce certificat précise que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’est pas atteint d’une des maladies contagieuses répertoriées par l’O.M.S.
Ce certificat est nécessaire et obligatoire en cas:
• de transport de corps dans une autre commune,
• de transport de corps à l’étranger après mise en bière,
• de soins de conservation,
• de crémation (incinération).
Pour la crémation, le médecin doit en outre préciser que le défunt n’est pas porteur d’un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, pompe physiologique, etc.).
Il est en outre à rappeler qu’il est défendu par la loi de garder, déposer ou disperser les cendres à un endroit non officiellement prévu ou décrété.

La déclaration
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à l’Hôtel de Ville du lieu du décès, au service de l’état civil. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d’une pièce d’identité ou encore par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.
Pièces à fournir pour déclarer le décès:
• le constat de décès, établi par le médecin qui a constaté le décès, le certificat médical portant sur l’article 8, alinéa 1er de l’arrêté Grand-Ducal du 14 février 1913,
• le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (extrait d’acte de naissance, etc.), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs : la profession des parents),
• pour les étrangers : la carte de séjour, carte d’identité, etc.,
• en cas de crémation, joindre le certificat de « non-port de stimulateur cardiaque » et la demande d’autorisation d’incinération signé par l’époux/se ou en cas de décès du conjoint d’un membre de la famille du 1er degré.
Il est recommandé de penser à retirer à l’Hôtel de Ville au moment de la signature:
• six copies de l’acte de décès pour les futures démarches,
• une demande de permis d’inhumer (si inhumation),
• le cas échéant, un permis de transport, une autorisation
d’incinération et un bulletin d’enterrement.

En cas de décès à l’étranger
Le décès d’une personne doit toujours être déclaré devant les autorités locales de l’état civil.
Toutefois, il y a tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat du pays dont le défunt est ressortissant. A défaut, il est possible d’en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance du pays ressortissant du défunt.
Dans le cas où aucun membre de la famille n’est présent dans le pays dans lequel s’est produit le décès, le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps au pays et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c’est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.
Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à charge de la famille.

Pour toute information:
Au Luxembourg
Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur,
de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense
5, rue Notre-Dame
L-2240 Luxembourg
Tél.: + 352 478-1
Fax : + 352 22 31 44
À l’étranger à l’ambassade ou au consulat le plus proche.

Les cultes religieux
La famille ou les proches du défunt devront prendre contact avec la communauté religieuse du défunt afin d’organiser la cérémonie religieuse de ses funérailles.
• Archevêché de Luxembourg
• Presbytère ou prêtre du lieu de résidence
• Mosquée
• Synagogue
• Temple protestant
• Église orthodoxe