Objektiver

• Comprendre les enjeux liés au changement climatique pour le secteur bancaire et financier.
• Comprendre le lien entre changement climatique et stabilité financière.
• Comprendre le rôle du régulateur et de la banque centrale pour faire face aux risques climatiques.
• Maîtriser les différents contours de la finance verte.
• Avoir une connaissance des différentes initiatives prises pour favoriser le développement de la finance verte.
• Appréhender les évolutions futures des marchés financiers relatives au risque climatique.
• Appréhender les évolutions futures du cadre prudentiel relatives au risque climatique.
• Situer les enjeux et les impacts de ces mesures pour les banques.
• Avoir un aperçu de la feuille de route d’implémentation et du calendrier.

Beschreiwung

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RISQUES POUR LE SECTEUR BANCAIRE

Rappel des enjeux liés aux changements climatiques suite à l’Accord de Paris sur le climat.
Typologie des risques liés au climat et à la transition énergétique:

• Risque physique.
• Risque de transition.
• Risque légal (contentieux) et réputation.

La mesure de l’empreinte carbone:

• Scope 1.
• Scope 2.
• Scope 3.

Exposition du secteur bancaire français et européen au risque climatique:

• Résultats du rapport conjoint ECB/ESRB.
• Résultats de l’exercice pilote climatique 2020 de l’ACPR.

Effet domino d’amplification du risque climatique sur les autres risques: canaux de transmission et amplificateurs:

• Effet sur les risques financiers (crédit, marché, liquidité).
• Effet sur les risques non financiers (risque opérationnel, risque business, risque stratégique, risque de réputation).
• Place du secteur de l’assurance et amplificateurs potentiels.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET TAXONOMIE EUROPÉENNE SUR LES ACTIVITÉS DURABLES

Objectifs de la taxonomie.
Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020.
Activités économiques durables sur le plan environnemental:

• Critères de durabilité environnementale des activités économiques.
• Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels.
• Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence des entreprises dans les déclarations non financières.

Objectifs environnementaux:

• Atténuation du changement climatique.
• Adaptation au changement climatique.
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.
• Transition vers une économie circulaire.
• Prévention et réduction de la pollution.
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Activités habilitantes.
Préjudice important causé aux objectifs environnementaux.
Exigences applicables aux critères d’examen technique.
Plateforme sur la finance durable.
Mesures et sanctions.
Principe consistant à ne pas causer de préjudice important.
Calendrier de mise en œuvre.

GOUVERNANCE DU RISQUE CLIMATIQUE PAR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

Spécificités du risque climatique et gestion des risques par les établissements bancaires.
Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires français: les principaux résultats de l’enquête de l’ACPR.
Outils dédiés à l’analyse des risques climatiques.
Évaluation et cartographie des risques liés au climat: approches et données mobilisables:

• Approche descendante vs. ascendante.
• Expositions nettes vs. brutes.
• Données statistiques nécessaires et principales sources potentielles.

INSTRUMENTS ET MARCHÉS FINANCIERS DESTINÉS AU FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Panorama des accords de Paris sur l’investissement durable.
Connaitre les exigences à respecter par toutes les banques et autres investisseurs institutionnels en ligne avec les objectifs de l'Accord de Paris, et sur la base d'une méthodologie commune à l’échelle de l’UE.
Connaitre les exigences en termes de transparence et de publication.
Les exigences d'accréditation ou d'autorisation et de surveillance pour les contrôleurs de EU green bonds.
Mise en place de labels "green fund", "sustainable fund".
Promotion des energy-efficient mortgages et green loans (prêts verts, prêts bruns...).
Instruments financiers à destination du financement de la transition énergétique:

• Obligations climat.
• Obligations catastrophe ("cat bonds").
• "Quantitative Easing" fléché sur les actifs bas carbones.
• Fonds "green bonds" lancé par la BRI destiné aux banques centrales.

Evaluation ESG des entreprises et des pays.
Autres mesures de promotion de l’investissement durable.
Prise en considération ("pricing") par le marché de l’empreinte carbone des entreprises et rôle des marchés des droits à polluer.

RELEVER LE DÉFI DE LA FINANCE VERTE: LE RÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION ET DE SUPERVISION

Importance d’intégrer le risque climatique et de transition énergétique à la réglementation du secteur bancaire et financier: pistes de réflexion actuelles.
Initiatives au niveau national et international:

• Loi de transition énergétique française.
• Stress-tests climatiques.

Quel rôle pour les banques centrales?

• Risque climatique et stabilité des prix.
• Refinancement et périmètre des actifs éligibles

ÉVOLUTION DU CADRE PRUDENTIEL AUTOUR DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

CRR2: Exigence de publication sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Rapport de l’EBA pour inclure les risques environnementaux dans le SREP.
Introduction des différentes indicateurs GAR: Green Assets Ratios.
Définition des KPI environnementaux sur la durabilité.
Obligation de publication des activités écologiquement durables.
Identification des activités des établissements de crédit et les entreprises d’investissement pouvant être classifiées en activités économiques écologiquement durables.
Définition des expositions qui doivent être couvertes par le ratio d’actifs verts.
Méthodologie de publication par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement liées aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Informations qualitatives et quantitatives à publier par les établissements.
Templates et instructions relatives aux informations quantitatives utilisées pour le calcul des KPI.
Propositions EBA pour soutenir les établissements dans le processus de préparation de ces publications.
Recommandations politiques à la Commission Européenne en vue de faciliter la transparence et la publication par les établissements.
Evaluation des coûts de mise en œuvre des indicateurs environnementaux et des informations à publier.

FEUILLE DE ROUTE D’IMPLÉMENTATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

Feuille de route pour les banques:

• Révision de leurs stratégies commerciales en relation avec leurs clients cibles, nouveaux produits, etc.
• Screening et monitoring par les banques du taux de couverture assurantiel de leurs clients face au risque climatique.
• Intégration du risque climatique dans l’appétit aux risques.
• Adaptation des marques et création de stratégies de développement durable.
• Mise en place de cadres réglementaires actualisés tout au long de leurs chaînes de valeur.
• Prise en compte de la durabilité dans la stratégie d'entreprise et la configuration organisationnelle.
• Gouvernance.
• Ajustement du portefeuille de produits et de clients.
• Identification / classification des actifs durables.
• Intégration des critères ESG et liés au risque climatique dans les scoring de clientèles.
• Offre de financement durable aux clients
• Refinancement avec des instruments durables
• Prise en compte du risque climatique dans la tarification et la gestion des risques
• Reporting des risques ESG propres et de leur impact aux autorités de contrôle et aux parties prenantes.
• Gestion des données ESG et des données liées au risque climatique.
• Alignement des portefeuilles de titres des banques sur une trajectoire de 2°C: enjeux et défis.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.