arrow
Zeréck

Droit des contrats - Niveau 1

ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg

Luxembourg

Start: Ondefinéiert

Objektiver

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

Beschreiwung

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat
Comprendre la formation du contrat
  • Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
  • Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
  • Respecter les règles lors de la négociation.
  • Les écueils à éviter.
Déterminer la responsabilité des négociateurs
  • Cerner la valeur juridique des pourparlers.
  • Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
  • Les obligations pré-contractuelles d'information.
  • Le devoir de loyauté et de sincérité.
  • Examiner la rupture des pourparlers.
  • Les engagements de contracter: pacte de préférence, promesse unilatérale.
Analyser les avant-contrats
  • Définir une lettre d'intention.
  • Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
  • Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique: déterminer les relations entre les parties.
Exemple: lettre d'intention; memorandum of understanding; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter
  • Comprendre l’importance du préambule.
  • Définir l’objet du contrat.
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.
Rédiger les conditions générales
Maîtriser la portée de chaque clause
  • Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
  • Les conditions résolutoires ou suspensives.
  • Les clauses de révision ou d'imprévision.
  • Examiner les clauses pénales.
  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes
  • Clauses suspensives du compromis de vente.
  • Clause résolutoire.
  • Clause pénale.
  • Clause limitative de responsabilité.
  • Clause attributive de juridiction.
Exécution et rupture du contrat
  • Les sanctions de l'inexécution: la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
  • Les différences et leurs impacts sur le contrat.
  • Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
  • Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas: la résiliation de la résolution.

Sproochen: FR
Dauer: 14 Stonn(en)
Méi Informatiounen