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Zeréck

Droit des contrats - Niveau 2

IFE by ABILWAYS

Luxembourg

Start: Ondefinéiert

Objektiver

Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
Examiner les obligations de chaque cocontractant.

Beschreiwung

Maîtriser la conduite des négociations
  • Mener des négociations "informelles" ou les structurer contractuellement.
  • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.

Exercice d’application: rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contre-proposition…

Déterminer les devoirs et obligations en cours de négociation
  • Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
  • Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
  • Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
  • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.
Déterminer la chose et le prix
  • Analyser les clauses négociables.
  • Condition suspensive ou résolutoire.
  • Faire le point sur les clauses primordiales: clause de secret, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.

Mise en situation: négociation des clauses pécuniaires.

Garantir l’exécution de ses contrats
  • S'assurer de la bonne exécution: clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
  • Modifier un contrat en cours d'exécution.
  • Identifier les pièges à éviter: les clauses de confidentialité.
Prévoir le sort de ses contrats
  • La durée du contrat.
  • Le transfert du contrat ou d'une créance.
  • La réparation des dommages.

Étude de cas: analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.

Sproochen: FR
Dauer: 14 Stonn(en)
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