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Zeréck

Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

House of Training

Luxembourg

Start: 25/05/2023

Objektiver

Comment gérer les procédures de contrôles, les procès-verbaux, les réclamations administratives en matière de TVA?

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • comprendre les mécanismes de contrôles TVA
  • rédiger une réponse à procès verbal des bureaux d’imposition
  • répondre par la biais d’une réclamation administrative argumentée

Beschreiwung

  • Contexte
  • Recours administratifs
  • Les différents types de bulletins
  • Exemples de bulletins de taxation d’office
  • La notification des bulletins
  • La réclamation
  • Recours judiciaires
  • Quelques décisions de fond
Sproochen: FR
Präis: 175 €
Dauer: 3.50 Stonn(en)
Méi Informatiounen