Arrêtez de cracher sur des citoyens responsables!

Cette semaine, Me Gaston Vogel a jugé nécessaire de noircir la rubrique « Lieserbréiwer » sur le site de RTL.lu. pour insulter copieusement, par des élucubrations aussi gonflées que fracassantes, propres à lui, ces citoyens exemplaires de courage que sont les lanceurs d'alerte, tout comme ceux, plus ordinaires, décrits par lui comme des «dingues qui entendent donner un statut légal à cette espèce si particulière de bestiole». Vogel moque ceux qu'il appelle «les insurgés du moment» pour «ne pas savoir ou vouloir distinguer entre les élémentaires», à savoir «le droit pénal et la morale». S'érigeant en bouche de la loi, alors qu'il ferait mieux de laisser cette fonction au juge, Vogel insiste que «le Code Pénal prévoit des infractions à l'instar de celles en discussion: vol domestique – violation du secret des entreprises qui sont des infractions gravissimes», en ajoutant, à grands cris de tartufe, qu'«il ne faudrait pas s'étonner que la sanction retenue fût lourde».

Plutôt que de se faire l'auxiliaire zélé du ministère public, Vogel ferait mieux de mettre à jour ses connaissances juridiques, dont l'évolution a visiblement dû s'arrêter quelque part au milieu du siècle passé. Aujourd'hui, n'en déplaise à ce nouveau tenant du souverainisme réactionnaire, le droit pénal aussi bien que le droit du travail luxembourgeois sont étroitement encadrés par les normes et standards européens en matière de droits fondamentaux. Car s'il est essentiel de critiquer les méfaits d'institutions européennes agissant trop souvent dans l'intérêt des multinationales et du grand capital, il est aussi important d'admettre les avancées réelles qu'elles ont pu générer, ne serait-ce que dans le domaine (encore limité) de la reconnaissance de l'intérêt général, par exemple en relation avec le secret des affaires.

Comme nous l'écrivions hier dans une lettre ouverte au Premier ministre Xavier Bettel (accessible en ligne sur solidarite-deltour-perrin.lu), «une jurisprudence bien établie place notamment le droit de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme au sommet de notre ordre juridique». Cette lettre et les références y relevées seraient d'une utilité prodigieuse pour tout adepte d'un droit pénal à l'ancienne. Elles les dissuaderont peut-être de condamner d'office un lanceur d'alerte dont la bonne foi et les motivations désintéressées ne font pas de doute, et dont l'action courageuse a manifestement changé l'approche européenne par rapport aux pratiques inouïes de ceux qui, à travers des modèles d'optimisation agressifs, s'enrichissent sans gêne aux dépens de la société entière, tout en laissant quelques miettes à leurs serviteurs.

Si l'application de ces éléments relève de l'appréciation des juges, le fait de les nier et de cracher sur les citoyens concernés, quelles qu'en soient les raisons, est inacceptable.

Véronique Bruck, juriste et représentante du comité de solidarité avec les inculpés dans le procès dit «LuxLeaks»;
Michel Erpelding, juriste;
Nathalie Oberweis, représentante du comité de solidarité;
Magali Paulus, représentante du comité de solidarité;
Justin Turpel, représentant du comité de solidarité;
Jean-Sébastien Zippert, représentant du comité de solidarité.

14 mai 2016