Décidément le CSV n’y arrive pas à se profiler et à se refaçonner une image d’une opposition tant soit peu sérieuse.

Même les pirates font mieux avec leurs questions parlementaires loufoques.

Le CSV cherche désespérément des sujets à scandale et ne recule devant aucun micro.

D’accord, son nouveau président est un orateur hors pair. J’écoute ses formulations avec prédilection.

Des fois même sa locution politique fait sensation : ses qualificatifs du régime de Orban sont dignes d’un parti socialiste, qui en mérite l’appellation. L’éviction de Orban et acolytes du parti politique européen était programme. Bien évidemment il ne s’en est rien sorti de concret au niveau européen.

La récente attaque du Ministre Bausch quant à une soi-disant violation des principes constitutionnels cependant est ridicule à plus d’un titre.

En quoi celui-ci aurait-il violé le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs ?

Il paraît que François Bausch aurait par écrit (so what ?), et vis-à-vis du Procureur Général, formulé son étonnement quant à un certain procédé du Ministère Public dans une affaire dans laquelle pour le surplus – et ce n’est pas anodin dans le raisonnement – Bausch est quasiment partie puisque l’Administration incriminée est de son ressort et une partie au procès peut et doit faire valoir son opinion tout comme un membre du Gouvernement peut et doit se soucier d’une bonne administration de la Justice.

Un ministre n’a cependant pas le droit de s’immiscer dans la décision de la magistrature assise ; le Procureur, surtout général, ne participe aucunément à cette décision.

En effet, la séparation des pouvoirs, principe constitutionnel en nos démocraties depuis ce cher Montesquieu, exige une stricte séparation entre le premier pouvoir, le législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire.

Dans l’affaire qui préoccupe le CSV, l’exécutif aurait donc, comme le laisse entendre Frank Engel, juriste de son état, empiété sur le judiciaire.

Il laisse à supposer que le Parquet, général surtout, fait partie du pouvoir judiciaire,

En est-il ainsi ?

Les esprits se tordent et notamment en France les décisions du Conseil constitutionnel abondent dans le sens négatif.

L’expression la plus remarquable a été faite par le Président Mitterrand en 1990 dans une allocution devant la Cour de Cassation :
« Ceux qui hors de la magistrature, par ignorance ou par sectarisme, contestent par exemple le rôle du Parquet devraient apprendre ou réapprendre que selon notre tradition très ancienne c’est le pouvoir exécutif chargé de l’ordre public qui a, naturellement, la responsabilité des poursuites et que cette tradition existe dans bien d’autres démocraties … »

Peut-on être plus clair ? C’est le pouvoir exécutif chargé de l’ordre public qui a la responsabilité des poursuites.

De manière plus vulgarisée, dans la magistrature s’il y a bien unité du corps judiciaire, il faut cependant distinguer entre magistrature assise (le juge proprement dit) et la magistrature debout (le Parquet, « debout » parce qu’il se lève pour son réquisitoire par devant … le pouvoir judiciaire).

Et effectivement le Parquet doit préserver l’ordre public et en vertu du principe de l’opportunité des poursuites peut décider qu’une personne ne soit pas poursuivie pour autant par exemple que le dommage ait été réparé et que partant le trouble à l’ordre public est minime.

N’est-ce pas le cas dans l’affaire qui préoccupe le CSV ?

Contrairement d’ailleurs à l’affaire du Ministre Frieden, affaire dénoncée à juste titre à l’époque par le député François Bausch, le Ministre Frieden s’étant immiscé dans une affaire criminelle pendante devant un juge d’instruction et en justifiant en rien une quelconque prise en considération d’intérêts civils, à savoir l’affaire du terrorisme d’Etat, dite « Affaire Bommeleeër ».

Mais in fine, les déclarations sans fondement aucun du CSV, auront eu leur côté positif : François Bausch aurait délaissé toute activité sur Twitter et autres media asociaux.

Je l’en félicite !

Paul Hammelmann

avocat à la cour

PS : Guy Kaiser, qui à ce qu’il paraît, aurait rendu public le courriel incriminé, va-t-il devoir demander asyle politique à l’ambassade de l’Equateur ou doit-on lui recommander celle du Venezuela, moins tributaire de la concupiscence de Trump ?