Excellences,

C’est avec étonnement que j’ai lu votre communiqué de presse en matière de fichier secret.

Cela ne manque pas d’arrogance et de mépris pour le citoyen – votre pair.

Vous connaissez le profond respect que je vous porte, mais cette fois-ci je dois vous décevoir.

Vous n’avez décidément rien compris ou voulu comprendre.

Vous n’avez aucune idée du choc qui ébranle le justiciable qui trouve soudain au dossier qui fait l’objet de sa convocation en justice, de curieux rapports sortis du chapeau ou ce qui revient au même des « bases de données de la Police grand-ducale ».

Ces documents qui lui sont restés totalement inconnus, donc secrets, relatent des faits qui n’ont rien à voir avec l’affaire en cours.

Il s’y trouve des ragots, commérages de voisins, Beschass, bruits de couloir voire des plaintes qui n’ont jamais connu un quelconque début de procédure judiciaire ou qui ont été soit classés faute de preuves suffisantes, soit jamais poursuivis.

Ces rapports ont été rédigés in catimini, sans que la personne visée n’eût été convoquée pour en prendre connaissance et n’eût eu ainsi la moindre possibilité de contredire.

Les « faits » non vérifiés gisent ainsi au dossier dans leur grossière nudité où ils pèsent sur la conviction des Juges.

Le fair trial est ainsi compromis.

Semper aliquid haeret – disaient les Romains.

Un Ministre de la justice devrait être profondément choqué que de tels errements puissent avoir cours « légal » au niveau judiciaire.

Pour mieux saisir toute la portée de la problématique qui décidément vous échappe, vous feriez bien de lire le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg.

On y trouve cet attendu symptomatique qui prend valeur probatoire pour la thèse que je soutiens.

«Les agents verbalisants ont procédé aux recherches d’usage dans les bases de données de la Police. Ils ont ainsi retrouvé des plaintes (...) qui n’ont connu aucune suite pénale, ce qui fut confirmé par un courrier du Ministère Public ».

Et pourtant, ces dossiers furent joints à l’affaire qui a abouti à la décision ci-dessus.

C’est un scandale, n’est-ce pas, Messieurs les Ministres ?

Espérons que cela ne vous arrivera jamais ou plutôt espérons que cela vous arrivera.

Vous auriez enfin compris.

*

Et que dire de votre manque total de compréhension quand il y va de décisions d’acquittement ou d’arrêts de réhabilitation qui continuent à mijoter dans le fameux archivage ... évidemment pour être consultés, commentés et annexés au moment opportun à un dossier en cours d’instruction.

De telles décisions lavant un citoyen de toute opprobre devraient être effacées partout et à tout jamais.

Vous esquivez la question sachant que c’est un scandale épouvantable.

*

Vous devriez revoir avec vos conseillers ces choses qui heurtent l’esprit et surtout le cœur de la démocratie judiciaire.

Reconnaissez enfin que la loi de 2018 ne connaissant pas ce fichier expressis verbis ne saurait en conséquence lui servir de base.

Sachez, mes chers Ministres, que dans un domaine qui touche aux Droits de l’Homme, c’est la substantifique moëlle de tout notre système judiciaire, des raisonnements par analogie, c’est-à-dire a pari ne portent pas.

C’est coutumier chez POUTINE et ERDOGAN.

Et le fait que cela soit pratiqué depuis très longtemps n’enlève rien à son illégalité, à son arbitraire.

Cette « tolérance » jette seulement un rayon oblique sur la politicaille qui a laissé ce merdier en état sans y toucher.

*

J’ai eu un rire homérique quand j’ai appris que son Excellence, le Ministre BAUSCH, va solliciter un avis sur toute cette problématique gravissime auprès de la très indépendante Inspection Générale de la Police.

Bravo !

Là au moins il est sûr de sortir indemne du guêpier totalement apaisé et rassuré.

Mais pourquoi a-t-il besoin de s’entourer ainsi encore et encore d’avis ?

Dans un premier temps pour gagner du temps.

On refile à d’autres la solution et on attend tranquillement leur cogitation.

C’est le « Zerredungsprozess ».

Ou alors n’a-t-il pas la faculté de comprendre les choses simples, les évidences.

Ce serait malheureux pour lui.

C’est pourtant moins compliqué que le CO2 où il excelle.

Recevez mes sentiments.

Gaston VOGEL