Regard rétrospectif sur notre société restée sous la loi de la Vierge Marie jusqu’en 1970.

Il faut des fois s’arrêter en route et regarder en arrière pour mesurer le chemin qu’on a parcouru.

C’est le moment de le faire – car nous fêtons le cinquantenaire du début de la déconfiture d’un système vieillot qui allait peu à peu s’écouler à partir de 1970 sous les coups de boutoir de Ministres charismatiques, qui avec grande intelligence, poigne et courage, allaient dans un élan magnifique de modernité balayer la chape de plomb que l’Eglise avait fait peser des siècles durant sur la société.

*

Quand, au printemps 1962, j’ai débuté dans ma carrière d’avocat, je me heurtais à un univers figé, un univers qui n’avait pas bougé depuis un siècle et demi nonobstant toutes secousses et quelles secousses !

Les illusions qu’avait fait naître la Libération avaient crevé comme des bulles à la surface des marais politiques. Rien de substantiel ne se faisait au pays de Marie – la Consolatrice des Affligés était aux manettes.

Le palais et ses codes sentaient le renfermé, le tabac ranci. Moisissures et toiles d’araignées avaient envahi lois civiles, pénales et administratives.

Etrange : les occupants de ce monde gâteux semblaient s’y plaire – c’était pour le novice que je fus à la fois étrange et fort inquiétant.

Dans ce monde où rien n’avait fondamentalement bougé depuis l’époque autoritaire de Napoléon, où aucun coup de vent purificateur n’était venu aérer les textes obsolètes qui régissaient la vie en société, on côtoyait des personnes qui rangeaient par le seul effet du mariage dans l’aimable catégorie des incapables, c’est-à-dire des prodigues et des faibles d’esprit ; on rencontrait des malheureux qui ne pouvaient nonobstant toutes allergies réciproques et toute manifestation de volonté conforme se séparer à l’amiable, parce que l’un de deux avait dépassé le 45e année ou parce que les deux avaient consenti à se subir bon gré mal gré au-delà de 20 ans.

On tombait sur des pères désabusés de se retrouver affligés d’une paternité qui n’était pas la leur, parce que celle qui leur avait fait le plaisir de la surprise avait pris la précaution de n’en rien dissimuler.

On n’arrivait pas à consoler ceux qui, dans le besoin, ne pouvaient prétendre à aliments, parce que le hasard avait voulu qu’ils fussent conçus en dehors de relations légitimes.

On encaissait d’amers reproches de la part de ceux qui, parce qu’ils étaient simplement naturels, recueillaient infiniment moins, voire rien que ceux qui n’avaient pas le mérite d’être conformes à la loi.

*

Dans cet univers, il y avait les superbes, qui avaient tous les droits et peu de devoirs. – Il y avait les autres, qui avaient tous les devoirs et peu de droits. Le salarié était à la merci d’un patron qui pouvait s’en défaire au gré de son humeur sans avoir à s’expliquer.

Le citoyen était le sujet d’une administration puissante et quinteuse qui n’était pas disposée à entendre parler des droits de l’administré ; pour elle, l’administré était au service de l’administration.

L’État était très bureaucratique, formaliste, tatillon.

À tous les échelons de ce monde, l’homme était à l’étroit – il était of the smaller consequence.

*

Revenons aux anciens textes qui régissaient la société au-delà d’un siècle et demi.

Lisons-les sans autre commentaire :

La femme mariée

« Une femme mariée est obligée de suivre le domicile de son mari, partout où il lui plaît d’aller fixer sa demeure. L’article 214 ancien du Code civil en était une copie conforme. (Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, Durand de Maillane, Lyon 1776).

Cela donnait dans le Code civil en vigueur jusqu’en 1972 le régime de l’incapacité légale de la femme mariée. – Relisons certaines des dispositions ayant gouverné ce régime archaïque.

1421 : Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme.

214 : La femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider.

217 : La femme ne peut donner, aliéner, hypothéquer ou acquérir sans le concours du mari.

373 : Le père exerce seul l’autorité parentale durant le mariage.

La femme ne peut ester en justice sans l’autorisation du mari.

"Il y a dans tout cela une sorte d’irréalité, quelque chose d’Alice au pays des merveilles" (Finley). Aldous Huxley a dit un jour : "L’abjecte patience de l’opprimé est peut-être le fait le plus inexplicable de toute l’histoire humaine, comme il en est aussi le plus important." »

*

Le divorce

« Consentement mutuel :

- Pas moyen de divorcer au-delà de 20 ans de mariage.

- Plus moyen de le faire si la femme avait dépassé la 45 e année.

Obligation de partager aussitôt la fortune avec les enfants nés de l’union.

Ces conditions prohibitives obligeaient les époux à des arrangements souvent sordides, toujours hypocrites. Elles restaient en vigueur sans changement jusqu’en 1975.

Divorce ordinaire :

Comme le mariage devait être en principe indissoluble, il fallait de même réglementer avec sévérité le divorce ordinaire, à savoir le divorce pour faute.

Là, nous retrouvons une idée chère à l’idéologie de base qui ne peut se passer de son lot de culpabilité : Il faut le péché. Il faut la sanction.

Si déjà on admet les gens à divorcer, on les obligera à se faire la guerre, la guerre atroce et nauséeuse des intimités…, on les poussera dans les tranchées. On veut qu’ils saignent. Si déjà ils prennent la liberté de tourner en dérision le principe de l’indissolubilité, il faut qu’ils paient, fût-ce au prix des pires humiliations. Les fautes dégagées à la suite de procédures longues, coûteuses, traumatisantes et sur base de témoignages qui ne sont la plupart du temps que des édifices mensongers avaient des effets néfastes.

Outre le traumatisme à long terme, il y avait dans l’immédiat une menace sérieuse. »

*

L’adultère

« Doctrine à la base :

Adultère, est un crime d’impureté, que commettent deux personnes mariées, ou dont l’une est mariée. La défense de commettre l’adultère est l’objet du sixième et du neuvième précepte du Décalogue. Non moechaberis. Exod. 20.13.

La femme convaincue d’adultère sera condamnée à un emprisonnement de trois mois à deux ans.

Le mari convaincu d’avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale sera condamné à un emprisonnement d’un mois à un an. »

Vous remarquez la différence dans les peines. – La femme est bien plus punie que l’homme.

« Avant 1974, il ne se passait pas une semaine au palais sans qu’on ne sanctionnât en audience publique un malheureux amant ou une maîtresse en détresse que des gendarmes chargés par le juge d’instruction de constater le forfait trouvaient cachés dans une armoire ou derrière une baignoire où ils s’étaient réfugiés dès que la sonnette fut actionnée à la porte d’entrée – toujours aux petites heures du matin. – Cette petite goute d’absinthe qui rend l’opération plus piquante. »

*

Filiation

« Aucune reconnaissance de paternité ne pouvait avoir lieu au profit d’enfants nés d’un commerce adultérin. (335)

Les enfants naturels ne sont point héritiers. – Leur part sera celle d’un tiers qu’ils auraient eu s’ils avaient été légitimes.

Aucun droit sur les biens des grands-parents.

Rien pour l’enfant adultérin. »

*

Les bases idéologiques

Il importe de rappeler les bases de l’idéologie Catho qui régissait ce fatras législatif :

Le mariage

« Le dogme catholique proclame depuis St. Augustin l’indissolubilité du mariage. L’État, longtemps, ne pouvait accepter le contraire, alors qu’il était admis sans plus qu’il ne pouvait pas faire et ne pouvait pas sanctionner ce que l’Eglise prohibait et ne pouvait pas prohiber ce qu’elle consacrait. »

*

La femme mariée

« Au chapitre 11 de la « Première lettre aux Corinthiens », St. Paul rappelle cette vérité évidente que "ce n’est pas l’homme qui a été tiré de la femme, mais bien la femme de l’homme", et cette autre vérité non moins contraignante que "ce n’est pas l’homme qui a été créé pour la femme, mais bien la femme pour l’homme". "C’est pourquoi", ajouta-t-il avec une évidente pertinence, "la femme doit porter sur la tête un signe de soumission". St. Paul souligne dans les « Ephésiens 5.21-24 » la nécessité pour les femmes d’être soumises aux maris, car le mari est le chef de la femme. "Ainsi de même que l’Eglise est soumise au Christ", écrit cet apôtre égalitaire, "que les femmes le soient aussi en tout à leur mari".

Ajoutons les bonnes paroles de Tertullien qui, après avoir rappelé que la femme a touché à l’arbre de Satan et a ainsi violé la loi divine, l’exhorte à porter toujours des haillons et à s’abîmer dans la pénitence. Ces violences verbales sont heureusement atténuées par la tendre doctrine de Fénelon qui assigne à la femme sa place au four et au moulin.

"Les femmes", dit Fénelon, "constituent la moitié de l’humanité rachetée par le sang de Jésus- Christ et destinée à la vie éternelle. Leur corps et aussi leur esprit sont moins forts que ceux de l’homme, mais pour les dédommager, le Seigneur leur a donné en partage d’autres qualités qui leur font exercer sur l’homme une grande influence : Application et sens pratique, qui les rend propres à diriger une maison ; patience qui sait attendre et qui ne cherche à atteindre que peu à peu une fin, par une douce, lente, imperceptible et persévérante activité ; la force de souffrir, qui leur apprend à se plier, avec la souplesse du rousseau, sous les coups de la tempête et des orages ; c’est dans le malheur, précisément, que la femme est d’ordinaire plus forte que l’homme ; la mauvaise fortune qui abat l’homme, relève la femme et redouble ses forces". »

Adultère

« Ce péché est fort grief. En ce qu’il viole toutes les lois de la pudeur. Parce qu’on y profane la sainteté du mariage. On y viole la promesse faite solennellement en face de l’Eglise de se garder la fidélité. On suppose à sa partie des enfants qui ne lui appartiennent pas, et qui ravissent la succession aux légitimes. Tous les endroits de l’Écriture sainte, où il est parlé de l’adultère, caractérisent ce péché avec les traits qui marquent combien il est en abomination aux yeux de Dieu. L’Écriture déclare que Dieu perdra l’adultère ; que l’adultère est un feu qui dévorera ceux qui le commettent. Hoc enim nefas est, et iniquitas maxima. Ignis est usque ad perditionem devorans. On parlait latin si on abordait ces délicatesses. Il valait mieux, comme cela personne ne pouvait comprendre. Dans Job. 31, Saint Paul dit que les adultères seront exclus du royaume de Dieu. Neque Fornicarii,… neque Adulteri… regum Dei possidebunt, I. Cor.6. (Dictionnaire théologique par Alletz, Paris 1767).

*

Dans deux de ses épîtres, le converti de Damas écrit :

« Laissez-vous conduire par l’esprit et vous ne donnerez pas satisfaction aux désirs de la chair, car les désirs de la chair s’opposent à ceux de l’esprit, et ceux-ci à ceux de la chair… On sait ce que produit la chair : débauche, impureté, libertinage, idolâtrie, magie, inimitiés, discordes, jalousies, emportements, cabales, discussions, factions, envie, ivrognerie, orgies… »

« N’est-tu pas marié ? Ne cherche pas de femme. Toutefois si tu te maries, tu ne pèches pas et si la jeune fille se marie, elle ne pèche pas. Mais ceux-là subiront des épreuves dans leur chair et je voudrais leur épargner. »

Le grand idéologue Saint Thomas d’Aquin met la question sous son regard implacable. Il commence avec pudeur par entourer le complexe combien vicieux (« schlüpfrig ») d’un

vocabulaire qui en fait une chose singulièrement étrangère. Il est bon de se rappeler la terminologie très spéciale qui a été inventée pour assiéger de loin cette place forte de l’humanité. Le saint creuse d’innombrables tranchées d’approche. Il y a l’« appetitus boni delectabilis » qui pourrra se muter en « passio appetitus sensitivi », puis il y a les « concupiscentiae actuales » qui sont tantôt « antecedentes », tantôt « consequentes ». Il est indiqué de prêter une attention toute particulière aux insidieux « motus primoprimi » parce qu’ils échappent à la « voluntas ». Mais tous ces phénomènes n’atteignent pas la gravité exceptionnelle de la « concupiscentia consequens » avec tous les méchants et irréparables « motus secundoprimi »…

C’est à perdre à tout jamais les plus sains appétits !

*

L’évolution depuis 1970 à ce jour

La loi du 2 décembre 1972 – réhabilitation de la femme mariée

Par une loi du 2 décembre 1972, la femme mariée fut réhabilitée. Son incapacité légale allait disparaître si complètement qu’avec elle allait s’évanouir la notion du chef de famille. La loi proclame l’égalité des époux.

Le 4 février 1974, les nouvelles règles allaient régir le régime matrimonial des époux.

*

Certes, cela se faisait sous Werner, mais à l’insu de son plein gré.

1968 était si fort, qu’il ne pouvait plus résister et devait consentir à certaines mutations.

*

Les élections législatives de 1974 inauguraient un régime politique inconnu jusque-là.

Une certaine gauche arrivait au pouvoir – avec à sa tête des hommes superbes, de grandes qualités : Thorn, Krieps, Vouel.

Rappelons que durant les 5 années où les réformes se faisaient, les députés chrétiens tiraient à boulets rouges sur les réformateurs, et le Wort lançait quotidiennement des attaques virulentes, ne reculant devant aucune infamie.

Le tendre Jésus oblige.

Le 11 novembre 1974, le législateur rayait du Code pénal le curieux délit d’adultère.

*

Le 6 février 1975, la législation proclame le principe que, pendant le mariage, le père et la mère exercent en commun leur autorité.

La loi du 6 février 1975 vient modifier de fond en comble le divorce par consentement mutuel. Les conditions prohibitives anciennes sont abrogées. Désormais, il suffit d’être âgé de 23 ans et d’être marié depuis 2 ans pour divorcer sans qu’on ne soit obligé de partager la fortune avec la progéniture.

La loi du 5 décembre 1978 donnera au divorce ordinaire une autre philosophie : beaucoup plus libérale et généreuse que celle d’avant. Le divorce est facilité par l’introduction d’une possibilité nouvelle. Désormais, il était possible de divorcer après une séparation d’une durée de 3 ans – cause objective qui permettait aux époux de divorcer sans être obligés de se livrer une guerre atroce et de porter leurs intimités au forum. Ce fut la première sérieuse atteinte à l’ancien principe de culpabilité.

La loi nouvelle du 27 juin 2018 allait introduire un divorce sans faute.

La loi du 26 avril 1979 affirmera le principe que l’enfant naturel a, dans la succession de son père, de sa mère et d’autres ascendants, les mêmes droits qu’un enfant légitime.

Les lois des 15 novembre 1978, 12 décembre 2012 et 17 décembre 2014, allaient progressivement libéraliser l’avortement.

La loi du 16 mars 2009 allait introduire dans la législation l'euthanasie et l'assistance au suicide

*

Le citoyen face à l’Etat

D’importantes modifications législatives sont venues changer les relations de l’individu avec le Pouvoir.

Avant d’examiner ces mutations il importe de rappeler les principes de l’idéologie qui ont prévalu dans ce domaine jusqu’à une date récente.

L’idéologie était depuis plus d’un millénaire et demi officielle c’est-à-dire elle déterminait grosso modo la philosophie du Pouvoir.

Cette idéologie n’était jamais au cours de sa longue histoire anarchiste ou libertaire, comme son premier programme aurait pu le laisser supposer. Elle avait toujours été le puissant pilier d’un système absolutiste, confiscateur de libertés, bâti sur le triangle d’or : autorité, mystère, miracle.

Est-il surprenant que cette idéologie ait, durant des siècles sinon exclusivement du moins, très largement contribué à l’élaboration, ensuite au maintien de la logique de l’Etat arrogant, de l’Etat qui commande et du citoyen qui obéit. L’obéissance était d’ailleurs une vertu cardinale.

Ecoutons l’enseignement prodigué peu après le décès du fondateur par le grand idéologue Paul :

Dans Romains, 13.1-2, 5, nous lisons :

« Que tout homme soit soumis aux autorités établies. Il n’y a point d’autorité qui ne vienne de Dieu ; celles qui existent ont été instituées par lui. Ainsi, celui qui résiste à l’autorité, résiste à l’ordre voulu par Dieu. Ceux qui se révoltent, attireront sur eux-mêmes une condamnation… Il est nécessaire de se soumettre, non seulement par crainte du châtiment mais aussi par motif de conscience ».

Ces bonnes et saines paroles sont restées inter partes d’une parfaite actualité. Est-il faux de soutenir que le Vatican reste aujourd’hui la seule monarchie absolue du monde ?

Dans les années difficiles, dans les années où la bête immonde était déchaînée le langage restait strictement paulien :

« Bewahrt die Treue zur staatlichen Ordnung. So zu mahnen ist die Pflicht eurer Bischöfe, die darim dem Beispiele des Völkerapostels St Paulus folgen, der mit tiefstem Ernste die Auflehnung gegen die Obrigkeit verurteilt als Auflehnung gegen Gottes Ordnung ».

Sic cardinal Bertram en 1931.

Un moraliste renommé du XVIIème siècle avait l’habitude de répéter inlassablement à l’adresse des inférieurs : « obéissez quand les chefs ordonnent chose agréable ; Obéissez ès choses

indifférentes ; obéissez en choses malaisées, dures et âpres ; obéissez doucement, sans réplique, promptement, sans retardation, gaîment, sans chagrin ».

Je viens de citer St François de Sales dans l’introduction à la vie dévote publiée à la bibliothèque de la Pléiade.

Encore en 1973, tel était le langage des chefs d’administrations chez nous.

J’ai archivé dans mon sottisier une fabuleuse lettre qu’un Directeur d’administration avait adressée, il y a 20 ans, au Président de la Ligue pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, et dans laquelle ce haut fonctionnaire exprima des réflexions que ses collègues plus avertis dissimulaient dans les tréfonds du cœur, idées qui témoignaient à l’adresse des subalternes d’une grande tendresse et d’un parfait respect.

Je voudrais citer deux phrases de ce document qui à lui seul contient en substance les éléments de la philosophie qui avait cours alors dans les hautes sphères du pouvoir : Parlant du subalterne, notre Directeur dit : « il a pour première loi l’obéissance, pour premier devoir le dévouement, pour principale habitude le sacrifice. Ce qui fait que l’agent ne s’appartient pas : ses intérêts propres, ses affections privées disparaissent devant l’intérêt général de sa profession, de son administration et du pays. » Et puis la belle phrase : « de toutes ces vertus l’obéissance est la plus belle ; c’est une vertu virile (vous remarquez au passage avec intérêt la nuance sexuelle), active et constructive qui, procédant du cœur et dominant les bas instincts de vanité et de révolte, va au-devant des désirs du chef et s’ingénie à les combler ; c’est cette vertu qu’on nomme aussi "l’esprit de discipline" ».

Nous savons à quoi avait abouti une telle philosophie.

Il a fallu les arrêts de Nurenberg pour donner au subordonné la faculté de refuser l’exécution d’un ordre entaché d’irrégularités.

*

L’Occidental a mis longtemps à se libérer du carcan de l’obéissance et les dispositions que j’ai l’honneur de commenter montrent a contrario le chemin parcouru.

La Révolution française n’avait pas réussi à changer substantiellement les choses. Elle ne le voulait peut-être même pas. En tous cas les choses dans la mesure où elles avaient changé furent rapidement reprises en mains par les puissants de ce monde.

Il était longtemps accepté que l’Etat brille de son propre éclat et qu’il n’y avait rien de particulier au fait qu’il décidât en définitive pour autrui.

Or voilà que deux décennies après la guerre, peu à peu, lentement mais sûrement l’Etat change de masque, peut-être même de moelle épinière.

La société devenait de plus en plus complexe. Elle avait de plus en plus besoin de collectif et le système de l’Etat qui décide pour autrui, qui impose la décision collective devient de moins en moins supportable.

« On pouvait, dit le sociologue Crozier, supporter l’Etat impérial quand il s’occupait de peu de choses. Quand le collectif est partout, sa gestion doit être renvoyée à des autorités beaucoup plus proches de la population, non seulement à des autorités publiques, mais aussi à des corps

professionnels ou à toutes sortes d’autres institutions. L’Etat qui commande c’est fini car les gens n’obéissent plus ».

L’idée qui se développe dans les couches profondes de la société est celle d’un Etat qui n’est plus l’Etat impérial qui ordonne, mais l’Etat qui aide, l’Etat qui développe la connaissance qui va permettre à des citoyens mieux éclairés de décider par eux-mêmes.

La mutation qui se fait dans le sens d’une association de plus en plus étroite du citoyen à l'exercice et au contrôle du pouvoir plonge ses racines dans les années 70.

On revient ainsi toujours au même point de départ.

*

C’est l’époque qui apporte une plus grande maturité démocratique. C’est alors que les vieilles idéologies autoritaires et paternalistes s’effondrent et sont remplacées par un positivisme humaniste de la vie. Voilà qu’enfin l’homme redevient intéressant. Il est à nouveau au centre des préoccupations. C’est une époque érasmienne.

La nouvelle législation que j’ai l’honneur de commenter maintenant a une portée profonde. Elle va très loin au-delà de l’étroit cadre de la technique juridique.

Elle est incontestablement la résultante d’un changement des mœurs qui s’est opéré depuis 1945 insensiblement mais avec une accentuation progressive, nette et certaine.

Le 20e siècle a été le siècle des échecs de l’autoritarisme. 2 guerres mondiales – de multiples guerres coloniales et néocoloniales. La preuve était péremptoirement rapportée que l’ancien système basé sur le mystère et l’autorité ne pouvait que finir dans une formidable banqueroute.

La nouvelle législation reflète aussi une nouvelle idéologie, infiniment plus généreuse et respectueuse de l’homme et de ses valeurs que celle qui la précédait.

Ce sera dorénavant le positivisme humaniste qui se lira en filigrane dans les textes. Quel rafraîchissement !

Le 1er décembre 1978, une loi toute brève mais combien importante est venue réglementer la procédure administrative non contentieuse. Il est dit à l’article 1er que les règles à édicter par le Grand-Duc ont à assurer le respect des droits de la défense de l’administré en aménageant, dans la mesure la plus large possible, la participation de l’administré à la prise de la décision administrative.

Elles assurent dans ce cadre la collaboration procédurale de l’administré, consacrent le droit de l’administré d’être entendu et d’obtenir communication du dossier administratif et indiquent le mode de procéder des organismes consultatifs.

Texte tout à fait extraordinaire alors qu’il assigne au citoyen sa place dans la société – la seule place qui lui revient, c’est-à-dire le centre du système. L’homme avant tout, l’homme modèle et mesure de toutes choses.

La loi du 1er décembre 1978 fut suivie le 8 juin 1979 d’un règlement grand-ducal.

Ce règlement contient des dispositions si essentielles que tout le droit administratif se trouve d’un coup modifié dans des aspects élémentaires.

Un droit nouveau naissait avec la loi de 1978, un droit porté par un suprême souci de démocratisation.

Art. 5 : Lorsqu’une décision administrative est susceptible d’affecter les droits et intérêts de tierces personnes, l’autorité administrative doit lui donner une publicité adéquate mettant les tiers en mesure de faire valoir leurs moyens.

Dans la mesure du possible, l’autorité administrative doit rendre publique l’ouverture de la procédure aboutissant à une telle décision.

Les personnes intéressées doivent avoir la possibilité de faire connaître leurs observations.

La décision définitive doit être portée par tous moyens appropriés à la connaissance des personnes qui ont présenté des observations.

Art. 6 : Toute décision administrative doit se baser sur des motifs légaux.

La décision doit formellement indiquer les motifs par l’énoncé au moins sommaire de la cause juridique qui lui sert de fondement et des circonstances de fait à sa base.

Art. 7 : Lorsque la décision doit être motivée, les délais de recours tant contentieux qu’administratifs ne courent qu’à partir de la communication des motifs.

Art. 11 : Tout administré a droit à la communication intégrale du dossier relatif à sa situation administrative, chaque fois que celle-ci est atteinte, ou susceptible de l’être, par une décision administrative prise ou en voie de l’être.

Il peut demander, à cette occasion, le retrait de son dossier de toute pièce étrangère à l’objet du dossier, si elle est de nature à lui causer un préjudice.

Art. 10 : Toute partie à une procédure administrative a le droit de se faire assister par un avocat ou dans des affaires de nature technique, d’un conseil technique.

*

La loi du 16 avril 1979 modifiait le statut des fonctionnaires, qui n’avait plus connu de changement substantiel depuis 1872. Ils se voient accorder le droit de réclamation hiérarchique, un accès complet au dossier personnel établi sur eux par les chefs. Il a droit à un dossier propre : plus moyen de mentionner ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc., etc.

Je retiens de cette loi importante une règle qui concerne chaque lecteur ut singuli.

L’article 9 alinéa 4 reconnaît au fonctionnaire le droit de protester contre un ordre qu’il estime entaché d’irrégularités ou dont l’exécution peut entraîner des inconvénients graves. Désormais, l’agent peut refuser tout ordre dont l’exécution serait pénalement répressible.

Voilà accompli un pas important sur le front de l’humanisme. Jusque-là était en vigueur l’ancienne idéologie qui au début du siècle terrible que nous avons vécu a fait écrire aux pieux auteurs du Kirchenlexikon ces réflexions qui ont permis 40 ans plus tard au commandant d’Auschwitz Rudolf Höss de légitimer ses services.

Der Untergebene muss den göttlichen Geboten und allen denjenigen menschlichen Anordnungen gehorchen, von welchen er nicht sicher weiss, dass sie den göttlichen Geboten oder den Anordnungen höherer Oberer widersprechen oder die Grenzen der Autorität des betreffenden Oberen überschreiten (Matth. 23,3. Col. 3,20 ; dagegen Upg. 5, 29). Der von den Untergebenen zu leistende Gehorsam darf nicht bedingt und abhängig sein von ihrer Einsicht in die Gründe, welche die Oberen bei ihren Anordnungen geleitet haben (hebr. 13,17) ; persönliche Fehler und Unvollkommenheiten der Oberen dürfen ihn nicht beeinträchtigen und schwächen (Matth. 23,3. 1 Betr. 2,18-20) : er muss um Gottes willen freudig und rasch geleistet werden. Letztere Forderung erleidet nur in den Fällen eine Ausnahme, in welchen es sich um Uebernahme von schwer verantwortlichen Ehrenämtern und Dignitäten handelt. Der Gehorsam muss ferner nach dem Vorbilde des Erlösers (Phil. 2,8) mit Tapferkeit vollzogen werden, die sich auch dann bewährt, wenn in der Ausführung des Aufgegebenen Wertes Schwierigkeiten zu überwinden sind.

Die Tugend des formellen Gehorsams nimmt unter den moralischen Tugenden nach der Religion die zweite Stelle ein.

Je vous laisse une fois de plus le soin de mesurer par comparaison l’apport civilisateur de la loi de 1979.

Le citoyen face à l’appareil répressif de l’Etat

Avant d’entamer la discussion approfondie de ce complexe si délicat et névralgique, je me dois de souligner l’importance d’un arrêté ministériel signé le 16 novembre 1976 et par lequel le contact du justiciable avec l’appareil judiciaire fit l’objet de mesures d’humanisation.

Ce fut une grande nouveauté – du jamais vu.

Pour la première fois, une autorité politique fit comprendre au Pouvoir judiciaire qu’il est en réalité un service public et non pas une entité quasi mystique qui requiert frousse, extase et génuflexion.

Vous savez que le justiciable ne porte pas dans son cœur confiant tout ce qui touche à la justice car, chaque fois qu’il y est convoqué, cela signifie pour lui un trouble majeur, un stress, une chose désagréable. On ne l’invite pas pour prendre le thé ou manger des biscuits.

Il s’y rend pour être entendu sur un faux pas ou pour subir dans le divorce par exemple une indécente fouille par un tiers dans sa sphère intime et privée.

Une convocation en justice est ainsi toujours à la limite d’une agression.

Ce qui aggrave le sentiment d’insécurité et d’antipathie du citoyen, c’est qu’il rencontre au lieu-dit des gens travestis, qui parlent un langage sui generis difficile à saisir et qui se comportent d’une manière sortie d’un autre âge. Il a donc fallu rendre cet appareil plus accueillant, moins farouche, plus proche du peuple. Ce fut fait le 16 novembre 1976. Depuis lors, ce service a accueilli des dizaines de milliers de justiciables. Le seul nombre des consultations gratuites était pour l’année 2002 de 7534, ce qui démontre superfétatoirement la nécessité absolue de ce service.

Voici les trois articles qui poursuivent la démystification et aussi la démythification d’un appareil qui à son tour se trouvait implanté depuis toujours sur le double pivot de l’autorité et du mystère :

Art. 1er

Il est institué sous l’autorité du Ministre de la Justice un service d’accueil et d’information juridique. Ce service a pour mission :

a)      d’accueillir les particuliers et les orienter vers les services compétents, en leur donnant les informations et les moyens de nature technique nécessaires ;

b)      de renseigner les particuliers d’une manière générale sur l’étendue de leurs droits par rapport aux problèmes posés et sur les voies et les moyens pour les réaliser ;

c)      d’entendre leurs doléances sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de leur droit et de proposer les moyens pour y obvier.

*

Pénétrons maintenant dans le palais où, un accueil lénifie les contacts qui restent toujours durs et amers.

Dans le domaine répressif combien délicat et névralgique, l’œuvre législative accomplie au cours des 20 dernières années a été révolutionnaire.

Rappelons que les codes répressifs – le Code pénal et le Code d’instruction criminelle – datent du XIXe siècle et qu’ils n’ont  connu, abstraction faite d’une loi Blum[1] et de la loi sur le sursis[2], aucune modification qui vaille la peine d’être relevée.

Ces codes se trouvaient sous l’idéologie « Crime et châtiment ».

Les fonctions traditionnelles de la justice pénale étaient l’expiation de la faute et l’intimidation.

Le droit pénal constitue l’intervention la plus sensible, la plus lourde de conséquences dans la vie de l’individu, mettant en cause son existence matérielle et sociale, sa liberté, sa vie même… Force est d’entourer ce droit qui traduit une réaction primaire et violente de la société d’importantes garanties pour l’individu[3].

Au fil des décennies et surtout sous l’influence des nouvelles connaissances sociologiques et anthropologiques, la justice pénale se détachait peu à peu du critère d’expiation pour finir par adopter celui de l’efficacité individuelle et sociale.

Le droit pénal fut reconçu suivant trois grands principes :

-           respect des droits de l’homme

-           respect des droits de la défense

-           individualisation du châtiment.

En d’autres termes, il fut à son tour mis sous les impératifs nouveaux du positivisme humaniste.

Ce n’est pas ça du laxisme. J’aurais l’occasion d’y revenir après avoir développé une réalité qui me tient à cœur.

Nous tous, nous sommes des saltimbanques.

Nous tous, nous sommes incalculables, faillibles, imparfaits.

Nous tous, nous sommes pour nous-mêmes et pour l’autre un abîme.

Aucun de nous ne connaît l’inquiétante mémoire codifiée dans nos gènes et dont les innombrables stations et points de repère se perdent dans la nuit des temps.

Aucun de nous n’a le droit de dire : cela ne m’arrivera pas !

Les hommes ne sont pas des créatures de raison, obéissant à des lois abstraites. Ce ne sont pas des demi-dieux. Ils ont tous leurs points faibles, ils sont tous fous par quelque côté.

Dans son testament : Lettre au Greco, le grand écrivain grec Nikos Kazantzaki écrit : « Il y a en nous des ténèbres, des étages multiples, des cris rauques, des bêtes velues et affamées ».

L’homme est capable de faire ce qu’il est incapable d’imaginer. Sa tête sillonne la galaxie de l’absurde (René Char, Fureur et mystère ; Feuillets d’Hypnos, 1907 -1988).

Qui a pu traverser, qui a osé traverser les ténèbres primitives qui s’étendent sous son esprit, qui a le courage de soulever la trappe et de voir ?

Un conte des Mille et Une Nuits rapporte que la Terre et les animaux tremblèrent le jour où Dieu créa l’homme.

Au front de tous ces arrogants et innocents qui se croient à l’abri des soubresauts et des séismes de la campagne intérieure, je voudrais inscrire cet aphorisme de G. Ch. Lichtenberg : « Wenn du die Geschichte eines großen Verbrechers ließest, so danke immer, ehe du ihn verdammst, dem gütigen Himmel, der dich mit deinem ehrlichen Gesicht nicht an den Anfang einer solchen Reihe von Umständen gestellt hat ».

Toutes ces réflexions sont à la base de la nouvelle idéologie qui est à l’œuvre dans le droit répressif.

Un souci majeur inspire dorénavant le praticien du droit et le législateur. S’il est contraignant de protéger la société contre la délinquance, il est tout aussi nécessaire de réintégrer le délinquant dans la société. Car c’est en réintégrant le délinquant dans la société qu’on la protège le plus efficacement.

Il faut tout faire pour resocialiser le condamné. Pour y réussir, il faut éviter de l’isoler dans une déshumanisante rigueur. N’oublions pas qu’une majorité de délinquants sortent au bout de quelques ans. Tout dépend de l’infraction. Il faut donc les accueillir à la sortie et éviter que durant le temps passé en incarcération, ils ne se soient davantage avachis et barbarisés.

En bref, s’il restera à tout jamais vrai – à moins d’une mutation du genre humain qui ne semble pas pour demain – que l’Etat doit sévir contre ceux qui compromettent la sécurité publique ou celle des particuliers, il sera à l’avenir tout aussi contraignant de prévenir, la meilleure prévention reste l’humanisation du traitement de celui qui a failli.

"Si déjà", disait un mystique byzantin, "on ne peut pas changer la réalité, changeons l’œil qui la voit".

D’où la nécessité d’une prison à dimension humaine. Celle du Grund était d’une indignité répugnante. C’était encore un bagne.

KRIEPS, qui avait connu ce sinistre endroit à l’époque nazie, ne craignait pas d’affronter l’opinion publique et de faire voter envers et contre tous les fonds nécessaires à la construction d’un établissement pénitentiaire moderne. Ce fut fait en trois étapes : lois du 19 mars 1977, du  5 décembre 1979 et du 19 août 1980.

Il est sûr que, sur ce point, il devançait l’opinion publique. Si elle avait été consultée, elle se serait prononcée pour un Grund aggravé. Les instincts vindicatifs sont extrêmement forts en chacun de nous.

Schrassig est devenue exiguë. En 1976 le nombre des détenus était de 167. Il n’a cessé d’augmenter depuis.

Le 16 septembre 1991, il y avait 324 détenus – dont 34,8% de toxicomanes. Aujourd’hui, il y a 578 détenus, dont 19 femmes.

Le 20 juin 1979, notre législateur abolit la peine de mort.

Encore une question délicate, qui remue et continuera à remuer les consciences et à donner lieu aux propos les plus partisans et aux incongruités les plus curieuses.

Sur ce point encore, le législateur était en avance sur le moule social.

Cette peine ne donne que rarement lieu à des observations calmes et réfléchies.

La loi du talion ou mieux celle des représailles (Wiedervergeltung) n’a pas libéré nos cerveaux.

Il est infiniment plus facile de développer avec succès en public la thèse pour la peine de mort que la thèse contraire.

Je suis convaincu que l’abolition de ce châtiment inhumain a été dans tous les pays d’Europe et d’Amérique l’œuvre d’une poignée d’intellectuels courageux qui avaient suffisamment de présence et de charisme pour faire imposer leur point de vue.

Il y a un paradoxe. En même temps où l’opinion publique continue à ne pas détester l’exécution capitale comme peine exemplaire (pour une majorité de gens le sang appelle toujours le sang), les autorités appelées à l’appliquer ont été de plus en plus réticentes. Nos amis belges, qui en matière d’abolition sont en retard sur nous de 12 ans, n’ont, au cours du vingtième siècle, appliqué la peine qu’une fois en 1917, si on fait abstraction des personnes fusillées après la Libération pour fait de collaboration. Pour couper en 1917 le chef à un soldat condamné pour meurtre, on avait dû emprunter la guillotine aux Français.

Situation pareille chez nous avant 1979.

*

Ad avortement

 

Le 15 novembre 1978 fut promulgué la nouvelle loi sur l’avortement. Désormais, il n’y a plus d’infraction si l’avortement volontaire est commis sous l’empire d’une situation de détresse. Il n’y a pas non plus délit s’il est pratiqué durant les 12 premières semaines, à condition qu’il y ait risque pour la santé physique ou psychique de la mère ou alors risque sérieux de voir naître un enfant gravement handicapé.

Depuis 1978, le Luxembourg n’a plus connu de procès du chef de cette infraction. En Allemagne, la discussion continuait âprement entre adversaires et protagonistes de l’avortement. En France, elle rebondit périodiquement.

*

Une très grande loi est adoptée le 6 décembre 1976. C’est la loi sur la réhabilitation.

Il est enfin devenu possible de faire cesser sous certaines conditions dans le chef d’un condamné tous les effets de la condamnation – toutes les incapacités en résultant – le casier n’en portera plus trace.

Voilà un moment d’humanisme.

Rendre à quelqu’un sa virginité pénale, c’est lui offrir la meilleure chance de resocialisation et c’est donner à la société un maximum de garanties contre les récidives. Pouvoir redémarrer à zéro ; pouvoir démentir ce terrible adage romain : « Facta infecta fieri non possunt » ; rendre à quelqu’un ses possibilités, voilà ce qu’il faut considérer comme une grande conquête sur le front de l’humanisme.

Depuis que la loi a été mise en vigueur, la Chambre des mises en accusation a eu à connaître d’une centaine de demandes en réhabilitation. Elle en a déclaré fondées la plupart. Ces trois dernières années, 43 demandes en réhabilitation ont été introduites.

*

Le 16 décembre 1976, un règlement grand-ducal est venu humaniser l’organisation du casier judiciaire. On a éliminé du casier, sinon sensiblement, atténué l’effet de boulet que le délinquant traînait après lui à sa sortie de prison.

*

Il y eu la loi du 26 juillet 1986, relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté (exécution fractionnée – sursis – liberté – congé pénal et suspension de peine – libération anticipée) et donnant au magistrat appelé à appliquer la peine la possibilité d’individualiser au maximum le châtiment.

*

Par une loi du 16 juin 1989, le Code d’instruction criminelle fut réécrit dans ses parties essentielles.

Toutes les dispositions de ce texte ont pour but de protéger l’individu présumé innocent contre l’arbitraire du pouvoir jusqu’au jugement de condamnation coulé en force de chose jugée.

N’oublions pas que l’inculpé n’est pas le condamné – sa culpabilité reste à établir…, mais déjà le seul fait d’être en accusation, voire en détention préventive, fait de lui un homme seul, profondément humilié. Il est seul en face d’eux qui non seulement sont tous, mais ont, contrairement à lui, pour investiguer, un appareil complexe et perfectionné : la police, le juge d’instruction. Il faut éviter que cet homme, qui n’est qu’au début d’une procédure et dont l’acquittement pur et simple sinon pour cause de doute est possible, ne soit pas broyé par l’impitoyable machine qui va se mettre en marche.

Les dangers sont grands de voir se produire de l’arbitraire à tous les échelons de la procédure. Les droits de la défense doivent dès lors être particulièrement forts et ce surtout au début de la procédure.

Ainsi, il sera désormais possible de se faire assister d’un avocat lors du premier interrogatoire par la police – c’est une grande innovation. C’est lors de ces interrogatoires, qui se faisaient avant en l’absence du défenseur, que des impairs irréparables pouvaient se commettre. Sous le coup de l’arrestation, intimidé, choqué, privé de liberté, alléché par des promesses conditionnelles de libération, il pouvait arriver que l’inculpé se laissât entraîner à des aveux faux, uniquement avancés pour avoir la paix et la liberté provisoire.

On me dira que ces textes vont trop loin. Non. Ils ne vont jamais assez loin, car à peine sont-ils en voie d’application qu’il se trouvera très vite un esprit mal tourné (ils sont légion) pour en confisquer la réelle portée. En effet, le réflexe anti-défense est si fort qu’il réagit constamment à tous les niveaux. C’est là une réalité affligeante, facile à vérifier par la pratique quotidienne. Intéressant de relever dans ce contexte que le Pouvoir judiciaire au Luxembourg ne découvrait les grands principes inscrits à la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) que vers 1990. Il y a 15 ans, c’était encore de la littérature ! Et pourtant la C.E.D.H. est loi nationale depuis un demi-siècle.

La loi de 89 déclare l’instruction secrète et interdit à quiconque sauf exceptions limitativement énumérées d’ébruiter au forum le dossier de l’inculpé. Des peines sévères répriment désormais cette nouvelle infraction. Il est insupportable qu’une personne inculpée d’une infraction non encore établie voie, suite à des indiscrétions, son dossier discuté dans la presse, soit parce qu’un juge narcissique n’avait pu réprimer le désir de se mettre au centre de l’attention publique, soit parce qu’un greffier ou un avocat avait négligé le devoir du silence et de la réserve. Une fois que la presse s’en est emparée, la personne concernée a subi un préjudice souvent irréparable. Souvenez-vous de l’adage romain : « Semper aliquid haeret ». Je suis et je continue à rester d’avis que la presse n’a pas sa place au palais. L’individu risque trop.

L’individu a évidemment le pas sur l’information. La liberté de la presse s’arrête là où commencent les droits substantiels de l’individu. Il ne faut pas que l’inculpé devienne avant terme (je veux dire avant une décision le reconnaissant coupable) la proie de vautours en mal de sensation. Le rôle de la presse au palais n’est pas de jeter à la pâture publique la misère d’un particulier, mais de contrôler avec sens critique (encore faut-il savoir s’y prendre, ce qui n’est pas l’affaire de tout le monde) si l’appareil qui réprime fonctionne dans le respect des droits de la défense et des règles de la démocratie. C’est là la raison d’ailleurs historique et toujours principale et exclusive pour laquelle les audiences sont publiques. Ceux qui ne le comprennent pas le comprendront au plus tard le jour où ils seront mis en accusation pour un fait dont ils n’ont pas à répondre.

*

Une loi du 17 juin 1987 est venue rendre une dimension plus humaine à la procédure dite d’assises. Depuis, le Luxembourg n’a plus de justice-spectacle ; la Cour d’assises avec son scénario sui generis et ses douteuses particularités n’est plus qu’un souvenir. Désormais, l’inculpé qui comparaît devant un tribunal ordinaire a droit d’interjeter appel. Naguère, les voies de recours (exception faite du recours de cassation) se trouvaient exclues contre les arrêts de la Cour d’assises. Par l’introduction de l’appel, la possibilité de l’erreur judiciaire se trouve fortement diminuée.

*

Sur d’autres plans, le droit répressif fut renforcé. Ainsi, afin de protéger au maximum la vie contre les marchands de drogues et les blanchisseurs d’argent, une loi extrêmement sévère fut mise en vigueur le 7 juillet 1989.

L’article 8 donne du fil à retordre aux établissements financiers.

La formulation est large et englobe ainsi un tas d’hypothèses.

Seront punis d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende allant jusqu’à 50 millions ceux qui auront sciemment ou par méconnaissance de leurs obligations professionnelles apporté leur concours à toute opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’une telle infraction.

*

Conclusion

Les années 70-80 ont sonné dans des domaines fondamentaux du droit le glas du Moyen-Àge en Europe catholique et en particulier chez nous. Et parlons clair … le glas de la tutelle de l’idéologie catholique qui était la structure porteuse des lois en discussion. Là où cette idéologie est restée forte – comme en Italie, en Espagne et en Irlande –, le glas est à peine audible. La loi du divorce en Italie reste, bien que modernisée, dépourvue de générosité et n’offre au citoyen que des possibilités fort limitées de disposer de sa propre personne.

L’œuvre de réforme accomplie chez nous est à mettre à l’actif de certaines personnalités courageuses, fortes, rectangulairement bâties en corps et en âme, ayant le charisme requis, n’ayant eu crainte de nager contre le courant et, parmi elles, Robert KRIEPS, le grand, très grand réformateur de nos lois. La révolution n’est pas, quoi qu’on en dise, le résultat d’une mutation dans l’opinion publique qui, elle, me semble rester en retard sur certaines innovations. Elle n’est pas non plus le fruit d’une réflexion au sein des partis politiques. Dans les partis, on ne réfléchit pas aussi loin ; la réflexion s’arrête d’ordinaire au niveau de ce qui est profitable. A preuve : les atermoiements et somnolences séculaires qui ont pesé lourdement sur la vie des Codes.

Dans les partis, on sait en effet que des matières à l’instar de celles débattues ici ne sont pas grosses d’effets électoralistes (le contraire est vrai) et que l’opinion publique, qui est la plupart du temps de toutes les opinions la plus exécrable, ne frémit pas quand on la met en contact avec ces exercices qu’elle considère comme trop marqués par l’intellectuel. L’opinion a été entraînée dans le tourbillon des réformes sans qu’elle ait eu vraiment le temps de se retourner.

Quoiqu’il en soit, que les mœurs aient suivi les lois ou qu’elles restent toujours en retrait sur l’œuvre législative, une chose est certaine et je m’en réjouis, c’est que nous vivons depuis 30 ans la fin d’une époque et que nous avons enfin pu enjamber grâce à KRIEPS et quelques autres le seuil d’une nouvelle ère de civilisation.

*

Gaston VOGEL


[1] Loi sur l’institution contradictoire 19 novembre 1929

[2] Loi sur la condamnation conditionnelle 10 mai 1892

[3] Pescatore – introduction à l’étude du droit