Par ces temps de crise COVID-19 aucun homme politique, aucun ministre, bref, aucun citoyen ne voudra vivre dans un Etat  dans lequel la dénonciation serait reine. Le ministre du ressort ne voudrait pas que le Grand-Duché ne dégénère en Etat policier.

La raison de cette aversion réside dans le problème de la limitation du nombre des convives qu’une personne pourrait recevoir chez elle, limitation qui a paru essentielle aux responsables gouvernementaux sur base de la simple constatation que beaucoup de cas de contagion se produiraient à l’occasion de réunions familiales ou amicales : partys,  fêtes de famille, rencontres entre amis etc.

La question pratique était et est de savoir comment, une fois le nombre limite déterminé, les autorités sont mises en mesure d’en contrôler concrètement le respect  et, en cas de non-respect, de le sanctionner.

A des questions réitératives quant à la question de savoir si la police était habilitée à entrer dans une maison privée pour compter le nombre des personnes présentes les responsables ont fourni des réponses qui me semblaient plutôt embrouillées : non, mais les policiers ont toujours la possibilité de sonner à la porte et de poser des questions (ce n’est cependant pas de cette façon qu’on constate des infractions), la personne concernée devrait alors prouver « dat et net esou war », oui, mais il faudrait une plainte (ce qui n’est pas de nature à augmenter les pouvoirs d’un policier dans notre cas),  la police pourrait attendre en embuscade l et compter les personnes au moment de la sortie, de toute façon les autorités ne voudraient pas d’une société basée sur la délation, préférant faire confiance au sens de la responsabilité individuelle.

On est en train de se rendre compte que cette confiance est souvent mise à mal. Est-ce surprenant. Certes non. Depuis belle lurette il est permis de constater que les informations, sensibilisations et même les sanctions en matière de circulation routière sont sans effet sur une multitude de conducteurs irresponsables : vitesse excessive et conduite en état d’ivresse sont les causes essentielles de nos morts sur les routes. Si l’observation des règles de la vie en commun devait reposer sur la confiance indélébile à faire aux hommes (et femmes) la société devrait pouvoir se passer du Code pénal, du Code de la route, bref de tout l’arsenal de nos dispositions pénales .Quelle utopie !

La réaction face à la maladie qui  renferme un potentiel mortel non négligeable, met à contribution beaucoup de disciplines (elle est pour ainsi dire multidisciplinaire) :

la philosophie, la psychologie, la théologie, la médecine, la pharmacologie, la sociologie, la politique, l’économie ,sans oublier les aspects juridiques.

Eh oui, la lutte contre la COVID-19, qui est qualifiée improprement d’ « ennemie »-elle n’a ni âme, ni conscience,  ni jambes, ni bras, ne se déplace pas et ne survit qu’à l’intérieur de nous-mêmes, l’ennemi est notre prochain si ce n’est nous-mêmes- se fait à l’aide de règles de droit, y compris de droit pénal.

Le malentendu dans le choix du vocabulaire par nos responsables politiques provient du fait de leur imprécision de ce qu’ils entendent par l’emploi du mot de « dénonciation ».

Il est indéniable qu’à une époque relativement récente de l’histoire  la dénonciation de certains faits, même normalement anodins pouvait, et peut actuellement encore valoir arrestation, déportation et mort. Dans notre langue nationale on  emploie les mots peu flatteurs de uschmieren, et plus vulgairement, de uscheissen.

Faudrait-il cependant se méfier des dénonciateurs et les blâmer ou au contraire convient-il de les encourager ? Le recours à la peut se justifier par l’utilité sociale de la dénonciation et la nécessité dans un Etat de droit, de faire passer la justice.

Cette appréciation n’est certes pas de mon propre crû. A titre d’illustration, les juristes Merle et Vitu , mon ancien professeur de droit pénal à l’Université de Nancy,  écrivent dans leur traité de droit criminel que  dans le public un certain discrédit s’attache à la dénonciation et ils en énumèrent  les raisons : elle peut être l’œuvre d’un psychopathe, elle peut se confondre avec la délation, dans certains régimes politiques elle est l’emblème du totalitarisme. Ces auteurs jugent une telle approche trop sommaire, même dans une société libérale et de conclure que. « L’Etat a le devoir de maintenir l’ordre et a besoin des citoyens dans cette tâche ; il n’y a donc pas de honte à dénoncer, non plus qu’à se plaindre quand le mobile est désintéressé ; « la liberté de ne pas dénoncer » n’est pas plus morale que « la liberté » de laisser mourir son prochain sans le secourir.

Notre droit pénal soit encourage traditionnellement la dénonciation de certains faits, en général constitutifs d’infractions, voir même de simples dysfonctionnements soit la rend obligatoire.

Le terme de dénonciation est ici pris dans le sens

A titre d’exemple, et sans entrer dans le détail : l’absence de punition de ceux impliqués eux mêmes dans la commission des infractions des auteurs p.ex. en matière de terrorisme, de fausse monnaie, de complot contre la sûreté de l’Etat, l’association de malfaiteurs, l’article 140,alinéa 1er du Code pénal qui rend punissable celui qui a connaissance d’un crime ne le dénonce pas aux autorités dont il serait encore possible de limiter les effets, l’obligation faite par l’article 23 du Code de procédure pénale aux autorités constitués (ministres, députés etc.) et en général à tous ceux qui exercent des fonctions publiques ou une mission de service public de dénoncer au procureur d’Etat les  crimes et délits dont ils ont connaissance par leur fonction (cette obligation de dénonciation a été fortement encouragée par les organismes internationaux, l’ONU, l ‘OCDE, Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne en particulier en matière de corruption), l’obligation de certains professionnels de la finance (banques, établissements de crédit, notaires, casinos)de signaler à l’autorité compétente les soupçons d’opérations suspectes en matière de lutte contre le blanchiment). Et puis, les lois et décisions judiciaires tant au niveau national qu’international confèrent de plus en plus de garanties aux lanceurs d’alerte, les whistleblower, qui révèlent des dysfonctionnements.

Faudra-t-il dès lors blâmer le citoyen, âgée ou non, vulnérable ou non, de signaler à l’autorité les manquements, et comportements hautement dangereux pour la société,  surtout lorsque la loi pénale est  violée ?

Qu’il faille ou non l’encourager est une autre histoire. A noter que la dénonciation ne devient répréhensible que si elle bascule dans la délation, c’est-à-dire si elle bascule dans la délation et si elle est pratiquée pour des motifs intéressés et déplorables, allant même jusqu’à constituer le délit de dénonciation calomnieuse puni par l’article 445 de notre Code pénal.

Il est évident que le droit pénal n’est pas la panacée pour lutter contre la pandémie de la covid-19, mais il en constitue une composante. Cependant une loi pénale dont la violation ne peut pas être constatée (voir ne peut l’être que difficilement) respectivement qui est assortie de peines si minimales que son effet de dissuasion confine vers zéro ,est une loi inutile, surtout lorsqu’elle entend protéger des valeurs éminemment importantes : la vie, la santé.

Eriger non pas en de simples contraventions, les atteintes graves aux dispositions pénales des lois anti-covid-19 iraient, du moins juridiquement en ce sens. L’introduction de peines délictuelles (peine d’emprisonnement) pour les infractions considérées comme graves aurait comme conséquence de permettre aux officiers de police judiciaire d’intervenir selon les règles du flagrant délit, permettant notamment d’effectuer des perquisitions en cas d’existences d’indices d’une infraction.

Sur ce point ce n’est pas le juriste qui est sollicité, mais le personnel politique qui supportera en dernière analyse la responsabilité prépondérante pour laquelle elle n’est pas à envier.

Au niveau de la gestion politique il conviendrait d’éviter, en tout état de cause,  un langage contradictoire consistant  d’une part à déterminer des comportements dangereux, compte tenu du rôle causal qu’ils   jouent dans la propagation du virus et, d’autre part, de les ranger au bas de l’échelle lorsqu’il s’agit d’en assurer la répression.

Mettre sur un même plan ceux qui détruisent une affiche et ceux qui ne respectent pas les règles de la mise en quinzaine est-ce proportionnel ?

Il ne s’agit pas de violer ce qui est inviolable, le domicile du citoyen. Cependant l’article 2 de la Convention des droits de l’homme oblige les Etats à protéger le droit à la vie de toute personne.

Ne confondons pas non plus le contrôle arbitraire des citoyens par une police toute puissante dans un système politique totalitaire et l’action de la police dans un Etat dont les lois sont faites par des élus du peuple, selon des procédures démocratiquement mises en place , sous le contrôle d’une justice indépendante. « Man soll den Teufel nicht an die Wand malen » diraient nos voisins.

La covid-19 pourrait faire son entrée dans le domaine du droit pénal par l’application des incriminations de coups et blessures respectivement d’homicide involontaire( en cas de faute, de négligence et d’imprudence)) ou de coups et blessures volontaires respectivement d’homicide volontaire dont le preuve se heurtera cependant inévitablement à des problèmes de preuves. Certaines décisions judiciaires en sont une illustration à propos d’un autre fléau : le sida. On verra. Une autre infraction utile pourrait être exceptionnellement celle de la mise en danger délibérée d’autrui qui, s’inspirant du modèle français semble s’être enlisée en son état de projet de loi (no 7204).

Jean Bour
Diekirch