All Auto, dee virum 1. Januar 2021 fir d'éischt immatrikuléiert gouf, gëtt weiderhin no der NEDC-Valeur besteiert.

D’Upassung vun der Autossteier un déi nei WLTP-Norm (worldwide harmonized light duty test procedure) fir d'Ofgasen, trëtt den 1. Januar d’nächst Joer a Kraaft. All Gefier, dat virum 1. Januar ugemellt gëtt, kritt seng Taxe nach opgrond vun der aler Norm berechent.

D’Chamber-Mobilitéitskommissioun ass sech en Donneschdeg de Moien iwwert en entspriechenden Amendement Eens ginn, steet um Site vun der Chamber ze liesen. Eigentlech sollt déi nei Berechnung vun der Taxe op Gefierer den 1. Mäerz dëst Joer ufänken. Et gouf awer Retard, well d’Gesetz huet missen technesch iwwerschafft ginn.

En Amendement dat d’CSV proposéiert huet, gouf dann och ugeholl, mat deem de Subside fir grouss Famille vun maximalen 80 op maximalen 125 Euro gehéicht gëtt.

Schreiwes um Site vun der Chamber

NOUVELLE DATE POUR LA TAXATION DES VÉHICULES
Réunis en Commission de la Mobilité via visioconférence, les députés ont décidé de fixer la date d'application à partir de laquelle la valeur CO2 combinée déterminée par le nouveau cycle d'homologation WLTP est utilisée pour déterminer la taxe pour les voitures à personnes au 1er janvier 2021. Ainsi, pour toutes les voitures dont la 1ère mise en circulation se ferait avant le 1er janvier 2021, la valeur NEDC continuerait à être appliquée jusqu'à la mise hors circulation définitive du véhicule. Cet amendement a été adopté dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi 7506 introduisant une nouvelle norme pour les émissions CO2 des voitures neuves (WLTP).

Pour rappel, la grande nouveauté introduite par ce projet de loi qui repose sur un règlement européen: la consommation et les émissions d'un véhicule seront à l'avenir mesurées selon la norme WLT (worldwide harmonized light duty test procedure) et non plus selon la norme NEDC (New European Driving Cycle) conçue dans les années 80.

Cette nouvelle taxation des véhicules automobiles selon la norme WLTP aurait dû entrer en vigueur le 1er mars 2020, mais les députés s'étaient engagés en faveur d'une mise en application après l'entrée en vigueur du texte législatif. Suite à la crise sanitaire et à des discussions techniques entre le Ministère de la Mobilité et la Commission européenne, l'entrée en vigueur du projet de loi a été fixée au 1er janvier 2021. L'amendement sera envoyé pour avis au Conseil d'Etat et un vote en séance plénière est prévu en automne.

Plus de subsides pour les familles nombreuses

Suite à un amendement proposé par le CSV et adopté début mars en commission parlementaire, les familles nombreuses devraient avoir droit à un subside plus important (jusqu'à 125 euros au lieu du seuil maximal actuel de 80 euros) sur la taxe automobile.

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Le transport combiné : prolongation du régime d'aides

Ensuite, les députés ont analysé le projet de loi 7520 visant à prolonger le régime d'aides financières à la promotion du transport combiné ayant pour but de développer des modes de transports alternatifs à la route et d'encourager le développement d'offres par chemin de fer et par voie navigable par rapport au recours au seul transport routier. Ce régime d'aides devrait être prolongé jusqu'en 2022.

La députée Gary Chantal (déi gréng) a été nommée rapportrice.