Frankräich a Lëtzebuerg si sech eens ginn iwwer eng Convention fiscale.

Ënner anerem gëtt festgehalen, datt franséisch Frontalieren, déi op Lëtzebuerg schaffe kommen, net am Hexagon um Loun besteiert ginn, sou gëtt eng duebel Besteierung evitéiert.

D'Frontalieren hu maximal 29 Deeg Télétravail ze gutt, fir déi, déi concernéiert sinn.

D'Finanzministere vu béide Länner Bruno Le Maire a Pierre Gramegna hunn den Text um Donneschdeg de Moien ënnerschriwwen.

D'Changementer gëllen op den 1. Januar 2020.

100'000 franséisch Frontaliere schaffen am Grand-Duché.

Derzou e Schreiwes vum LCGB:

Luxembourg, le 10 octobre 2019 – Ayant pointé dès le début la problématique d’une éventuelle double imposition des frontaliers français, le LCGB se félicite de l’annonce de ce jour que le Ministre des Finances, Pierre GRAMEGNA et le Ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le MAIRE, ont mis un terme à cette problématique en signant un avenant à la convention. Pour rappel, l’application de l’article 22 de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise tendant à éviter doubles impositions restait malgré tout ambiguë. Selon une lecture possible, il existait un risque réel que les frontaliers français auraient dû payer un supplément d’impôt en France sur le revenu luxembourgeois.

Le LCGB fut parmi les premiers à analyser le texte de la convention et à interpeller activement différents acteurs politiques sur la portée des nouvelles dispositions prévues à l’art. 22. Du côté luxembourgeois, le LCGB avait notamment rencontré le 21 mars 2019 le Ministre des Finances, Pierre GRAMEGNA et le 19 juin 2019 la députée, Joëlle ELVINGER, rapportrice du projet de loi n°7930 portant entre autres approbation de ladite convention fiscale. Dans ces entrevues, le LCGB avait exprimé sa position contre toute nouvelle augmentation de la charge fiscale des contribuables frontaliers consécutive à la discrimination fiscale introduite au 1er janvier 2018 qui impose aux contribuables non-résidents mariés des conditions de seuils pour l’accès à la classe d’impôt 2. Du côté français, le LCGB s’était notamment concerté en juin 2019 avec la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).

Aujourd’hui, le LCGB se réjouit que ses démarches soient couronnées d’un succès par la signature de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Cet acte politique est d’une importance capitale pour l’économie luxembourgeoise dépendant fortement de l’apport de la main d’œuvre non-résidente avec plus de 100.000 frontaliers français, qui contribuent à la richesse économique du Grand-Duché.