An der Affär ronderëm e Policeschüler, deen 2015 de Statut vum volontaire de Police ewechgeholl krut, mellt elo den SNPGL sech ze Wuert.

D'Policegewerkschaft verlaangt vum Minister fir bannenzeg Sécherheet, datt déi rezent Geriichtsdecisioune misste respektéiert ginn, datt de Policeschüler de Statut misst zeréckkréien an datt hien assermentéiert gëtt.

Un d'Adress vum Minister sinn et schaarf Kritiken. Hie géing d'Prinzipie vun der Demokratie an déi vun der Separatioun vun de Pouvoiren net respektéieren.

Am Februar 2015 war et en Tëschefall virun enger Stater Disko ginn. De Policeschüler soll déi Nuecht e Messer bei sech gehat hunn, hie soll ze vill Alkohol gedronk gehat hunn an an eng Kläpperei verwéckelt gewiescht sinn.

Hei och dat offiziellt Schreiwes:

Communiqué du Syndicat National de la Police Grand-ducale du 30.05.2017

L’élève-policier doit être assermenté suite à une nouvelle décision du Président du Tribunal administratif

En date du 24 mai 2017, le Président du Tribunal administratif a pris, dans le cadre d’une procédure accélérée, une nouvelle décision dans l’affaire de l’élève-policier qui s’était vu illégalement retirer son statut de volontaire de police en septembre 2015 par le Ministre de la Sécurité intérieure.

La décision du Ministre de retrait du statut de volontaire de police de septembre 2015 avait été annulée par un jugement du Tribunal administratif de janvier 2017. Ce jugement d’annulation aurait, d’après les lois en vigueur, obligé le Ministre d’assermenter dès à présent le jeune volontaire de police.

Or, le Ministre, enfreignant la loi et la décision de justice de janvier, a pris à nouveau une décision de retrait du statut le 7 mars 2017.

Cette façon d’agir du Ministre, qui est contraire aux principes de base d’une démocratie et notamment au principe de la séparation des pouvoirs, est très vivement critiquée par le SNPGL.

L’élève-policier a introduit un nouveau recours en annulation devant le Tribunal administratif contre cette décision illégale de mars 2017.

Le Président du Tribunal Administratif a, dans sa décision du 24 mai dernier, considéré que « le demandeur [l’élève-policier] s’est déjà une première fois vu irrégulièrement et illégalement retirer son statut de volontaire de police » et que la « décision de retrait de son statut de volontaire de police » est de nature à causer au volontaire « un préjudice grave et définitif en ce qu’il risque de ne pouvoir entamer sa vie professionnelle qu’avec un retard qu’il lui sera difficile, sinon impossible de récupérer au cours de sa carrière ».

Le Président du Tribunal administratif a donc estimé qu’il y a de fortes chances que le Tribunal administratif va également annuler la deuxième décision du Ministre du 7 mars 2017 et a, par conséquent, ordonné le sursis à exécution de cette décision : par cette ordonnance de sursis à exécution, le Président du Tribunal administratif a suspendu provisoirement les effets de la récente décision du Ministre jusqu’à ce que le Tribunal administratif ait définitivement tranché sur sa légalité ou son illégalité.
Le Ministre de la Sécurité intérieure est maintenant contraint de se conformer à cette nouvelle décision et de procéder à l’assermentation de l’élève-policier en attendant que le Tribunal administratif se soit prononcé sur la demande d’annulation de la décision du Ministre.

L’élève-policier a déjà, par l’intermédiaire de son avocat, demandé au Ministre qu’on lui communique, dans les meilleurs délais, la date de son assermentation.

Le SNPGL est profondément consterné par cette façon d’agir, absolument indigne d’un représentant de notre Gouvernement. Il faut que le Ministre de la Sécurité intérieure se conforme désormais aux lois et aux décisions de justice et commence à respecter le principe de la séparation des pouvoirs, principe essentiel dans toute démocratie digne de ce nom.

Le Comité du SNPGL