D'Resultater vun der grousser Kontroll-Campagne am Agrarsecteur sinn zanter en Dënschdeg do.

D'Ëmweltverwaltung hat 2018 ënner anerem Kontrolle vun Zetären an Optrag ginn.

D'Douane huet vu Juli zejoert bis Abrëll dëst Joer am Ganzen 61 Installatiounen ënnert d'Lupp geholl.

Bei enger éischter Kontroll war nëmme bei 24 Fäll alles an der Rei. 37 Betriber krute vum zoustännege Ministère de Message mat op de Wee, fir hir Installatiounen an d'Rei ze bréngen.

Am Abrëll dëst Joer war jidderee konform.

Offiziellt Schreiwes

Bilan final de la campagne de contrôle auprès des établissements du secteur agricole (11.06.2019)

Communiqué par: Administration de l'environnement

En 2018, une campagne de contrôle auprès des établissements du secteur agricole qui révèlent des classes 1, 3 ou 4 en matière d'établissements classés a été effectuée par l'Administration des douanes et accises sur demande de l'Administration de l'environnement, ceci dans le cadre de la convention de coopération signée entre les deux administrations.

Les premiers contrôles d'établissements avaient commencé le 31 juillet 2018 et la campagne s'est achevée en avril 2019. Les contrôles ont porté sur la conformité des dispositifs de sécurité installés sur les tuyauteries des réservoirs de stockage de purin et lisier ou de digestat. En pratique, les agents ont contrôlé si le nombre de vannes correspondait aux prescriptions légales et si les vannes des réservoirs étaient correctement fermées et verrouillées à l'aide d'une serrure ou d'un cadenas adéquats (cf. cadre légal ci-dessous).

Bilan final de la campagne de contrôle

Un total de 61 installations a été contrôlé.

Lors d'un premier contrôle, uniquement 24 de ces installations étaient conformes à la législation.

Les exploitants des 37 autres installations ont été invités par la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable à se conformer endéans un certain délai. Après l'échéance de ces délais, les agents de l'Administration des douanes et accises ont procédé à un recontrôle des établissements en question.

La campagne de contrôle s'est terminée le 5 avril 2019 avec le constat que tous les établissements non-conformes se sont mis en conformité.

Cadre légal

Les tuyauteries situées en dessous du niveau de remplissage maximal d'un réservoir à purin et lisier ou d'un réservoir à digestat doivent être équipées avec deux vannes munies d'une sécurité afin de parer à leur ouverture accidentelle selon les dispositions respectivement du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et celles des arrêtés ministériels délivrés en vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.