En 1 Millioun Euro schwéiere Finanzpak fir kleng a mëttelgrouss Betriber aus deem Secteur gouf vun der EU-Kommissioun accordéiert.

Dat geet aus engem Communiqué ervir, deen en Donneschdeg de Mëtteg publizéiert gouf.

Den Hëllefspak géif de Krittäre vum coronabedéngten temporäre Kader fir d'Staatshëllefen an der EU gerecht ginn a wier néideg, appropriéiert a proportionell.

Schreiwes

Aides d'État: la Commission approuve le programme luxembourgeois d'un million d'euros pour soutenir les éleveurs de porcs touchés par l'épidémie de coronavirus

La Commission européenne a approuvé un programme luxembourgeois d'un million d'euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le secteur de la production porcine dans le contexte de l'épidémie de coronavirus.

Le régime a été approuvé dans le cadre du cadre temporaire des aides d'État. Dans le cadre de ce programme, le soutien public prendra la forme de subventions directes pouvant aller jusqu'à 40 000 € par exploitation. La mesure vise à aider les bénéficiaires à remédier partiellement à la perte de revenus qu'ils ont subie en raison de l'épidémie de coronavirus. Plus précisément, le régime vise à leur permettre de payer les charges financières de leurs exploitations pour le dernier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021.

La Commission a estimé que le régime luxembourgeois était conforme aux conditions du cadre temporaire.

En particulier,

i) l'aide ne dépasse pas 225 000 euros par bénéficiaire, comme le prévoit l'encadrement temporaire pour les entreprises actives dans le secteur agricole primaire; et

ii) l'aide au titre du régime peut être octroyée jusqu'au 31 décembre 2021.

La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3 (b) TFUE et les conditions fixées dans le cadre temporaire. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour plus d'informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l'impact économique de la pandémie de coronavirus, cliquez ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.62239 dans le registre des aides d'État sur le site internet de la concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.