Nieft der gratis Online-Recherche kann een och weiderhin eng schrëftlech Demande maachen. Dës Demandë kënnen a verschiddene Fäll eppes kaschten.
Weider Detailer iwwert déi nei Datebanke fënnt een am Communiqué.
Mise en ligne de près de 43.000 décisions de justice dans deux nouvelles bases de jurisprudence de la justice
Communiqué par : Parquet général (14.11.2019)
La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s'enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées, dont pour la base de jurisprudence « JUDOC » approximativement 29.500 fiches de décisions de justice qui reprennent les extraits de décisions présentant un intérêt juridique et pour la base de jurisprudence « Juridictions judiciaires » 13.500 décisions judiciaires intégrales, pseudonymisées, rendues par la Cour supérieure de justice, les deux tribunaux d'arrondissement et les trois justices de paix.
Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s'ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».
A côté de la recherche de jurisprudence gratuite sur le portail de la justice, toute personne peut, comme par le passé, adresser une demande écrite de recherche juridique au Service de documentation juridique (credoc@justice.etat.lu). Ces demandes peuvent être payantes dans certains cas.
Guide de l'utilisateur pour les répertoires « Base de jurisprudence JUDOC » et « Juridictions judiciaires »
