Rechnungshaff2019 war a puncto Staatsfinanzen alles quasi am grénge Beräich

U sech war mat engem Budgets-Defizit vun 816 Millioune gerechent ginn - dorausser gouf also e Plus vun 690 Milliounen.

Bedéngt ass dëst duerch eng Hausse vun de lafende Recetten, déi 17,3 Milliarden ausgemaach hunn - deen décksten Deel huet dovunner d'Kierperschaftssteier ausgemaach, d'Steier also op d'Beneficer vun de Gesellschaften, déi ëm bal 13% geklommen ass.Rapportrice vun der Budgetskontrollkommissioun iwwert d'Ofschlosskonten 2019 gëtt d'Diane Adehm, déi hire Rapport mécht, éier de Staatsbudget 2021 gestëmmt gëtt.

Hei dat offiziellt Schreiwes:

Rapport général de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2019

En date du 30 novembre 2020, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2019. Le contrôle des comptes de l’Etat par la Cour des comptes s’effectue sur une base annuelle.

Suivant l’article 10, paragraphe (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, le compte général de l’Etat « porte sur l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat par article budgétaire, ainsi que sur les fonds spéciaux, et est présenté suivant la même subdivision que le budget. »

Le rapport général portant sur l’exercice 2019 comporte notamment les deux volets suivants :

• une analyse du résultat de l’exercice budgétaire 2019 selon la législation nationale ; 

• une analyse des fonds spéciaux de l’Etat pour l’exercice 2019. 

A relever que, par rapport au budget voté de l’Etat de l’exercice 2019, les variations des recettes et des dépenses enregistrées au compte général de l’Etat de l’exercice 2019 se résument comme suit :

Source chiffres : budget de l’Etat 2019, compte général 2019, tableau : Cour des comptes

Le compte général de l’exercice 2019 affiche un excédent de recettes de 1.272,91 millions d’euros, alors que le budget voté a tablé sur un excédent de dépenses de 1.061,79 millions d’euros. Il s’agit d’une différence de 2.334,70 millions d’euros. Cette différence significative s’explique par la prise en compte d’un emprunt obligataire lancé en novembre 2019 pour un montant de 1.700 millions d’euros qui n’était pas prévu au budget voté de l’exercice 2019 et par l’augmentation des recettes courantes de 781,20 millions d’euros, dont en particulier certaines recettes fiscales.

Côté recettes, le compte général pour l’exercice 2019 comprend des recettes courantes de 17.283.912.192,31 euros, des recettes en capital de 126.737.546,96 euros et des recettes pour opérations financières de 1.701.519.601,37 euros, soit un total de 19.112.169.340,64 euros. Les recettes totales effectives dépassent les prévisions du budget voté de 2.510.404.071,64 euros, soit un écart de 15,12%. En faisant abstraction des opérations financières réalisées en 2019, les recettes totales dépassent les prévisions du budget voté de 809.190.170,27 euros, soit un écart de 4,87%.

Côté dépenses, le compte général pour l’exercice 2019 porte sur des dépenses courantes de 15.215.574.624,77 euros, des dépenses en capital de 2.323.908.280,68 euros et des dépenses pour opérations financières de 299.772.188,61 euros, soit des dépenses totales de 17.839.255.094,06 euros. Les dépenses totales effectives dépassent les prévisions du budget voté de 0,99%. En faisant abstraction des dépenses pour opérations financières réalisées en 2019, les dépenses totales dépassent les prévisions du budget voté de 122.856.336,45 euros, soit un écart de 0,71%.

Le rapport général de la Cour est téléchargeable sur Internet sous l’adresse : www.cour-des-comptes.lu.

La Cour des comptes est dirigée par un collège composé de cinq membres, à savoir :

Marc Gengler, Président

Patrick Graffé, Vice-président

Tom Heintz, Georges Ramos et Marie-Jeanne Conter, Conseillers.