D'Asbl. "Passerell", déi Asyldemandeure betreit, ass mat der Praxis vun de Lëtzebuerger Autoritéiten net averstanen.

Zanter Mee d’lescht Joer huet Lëtzebuerg 55 Mënschen zeréck a Italien geschéckt. Et handelt sech bei hinnen ëm Asyldemandeuren, déi hir Demande verworf kruten oder hir Demande schonn an Italien gemaach haten.

Dobäi kommen awer och Refugiéen, déi de Statut schonn accordéiert kruten.

Den Ausseministère verséchert, dës Transferte géingen déi héchst humanitär Standarden respektéieren.

D'Asbl. "Passerell", déi Asyldemandeure betreit, gesäit dat anescht.

Zanter Mee 2017: 55 Asyl-Demandeuren an Italien geschéckt
D'Asbl. "Passerell", déi Refugiéë betreit, ass mat där Praxis net d'accord.

D'Passerell-Asbl. behält Kontakt mat Leit, déi vu Lëtzebuerg zeréck an Italien geschéckt goufen. Et géif e gudde Grond, firwat déi Leit heihinner komm sinn a firwat si net méi sollten zeréckgeschéckt ginn: Verschiddener goufen agespaart, geschloen, vergewaltegt oder net medezinesch betreit, esou d'Cassie Adelaide, Coordinatrice bei der Passerell.

Asyldemandeuren ginn net systematesch ausgewisen, verséchert den Ausseministère. Op der anerer Säit seet en: Géing Lëtzebuerg als eenzegt Land keng Leit méi an Italien zeréckschécken, kéint dat erëm méi Asyldemandeuren op Lëtzebuerg unzéien.

D'realpolitesch Haltung vum Ministère wier op d'mannst éierlech a nozevollzéien, esou d'Asbl. Mä de Rietsruck an der EU wier ebe grad op de Manktem u Solidaritéit ënnert den EU Memberstaaten zeréckzeféieren.

Zanter 2015 seet d'Politik, d'Ursaache vun der Migratioun misste bekämpft ginn. Un déi ongläich wirtschaftlech a monetaresch Kräfteverhältnisser tëscht der éischter an der drëtter Welt oder un de Waffenhandel ass awer nach keen drugaang.

D'Asbl. "Passerell" sicht iwwregens ëmmer Fräiwëlleger, genee sou wéi finanziell Hëllef fir hir juristesch Berodung fir Asyldemandeuren. Infoe fënnt een ënner www.passerell.lu/

Communiqué vun der "Passerell" vum 23. Oktober

Le Grand-Duché de Luxembourg transfère des demandeurs d'asile vers l'Italie de Salvini

5 transferts en septembre, d'autres en cours en octobre...

Alors que le Ministre en charge des Affaires Etrangères a peut-être encore gagné en popularité en étant celui qui a dit "Merde" à Matteo Salvini, la Direction de l'Immigration continue de transférer des demandeurs d'asile vers l'Italie.

Depuis 2016, des associations dénoncent les défaillances systémiques dans l'accueil et la procédure des demandeurs d'asile (*lire ci-dessous).

Passerell suit le parcours de nombreux demandeurs d'asile "dublinés" - susceptibles d'être transférés vers un autre Etat membre- et certains après leur transfert effectif vers un autre Etat membre.

Nous avons des témoignages de demandeurs qui se retrouvent à la rue à l'issue de leur transfert vers l'Italie, ont des difficultés pour entamer leur procédure d'asile et ne trouvent pas à se soigner.

En septembre 2017, nous avions une première fois alerté la Direction de l'Immigration sur cette réalité. En octobre 2018, un demandeur transféré en Italie par le Grand-Duché nous a envoyé un document qui lui est adressé par les autorités italiennes, attestant qu'il ne bénéficiera plus d'aucune prise en charge en Italie.

En cessant d'appliquer Dublin vers l'Italie -comme cela avait été le cas pour la Grèce-, le Luxembourg craint-il de se retrouver isolé parmi les Etats membres ?

A ce titre, il est nécessaire de relever qu'en France les tribunaux de Rennes, Paris, de Melun, de Pau ont déjà annulé des décisions de transferts Dublin vers l'Italie. En août, c'est même le Tribunal administratif de Luxembourg a annulé un transfert vers l'Italie. Tous ces cas tenaient compte de la dégradation de la situation en Italie.

Si le Ministre a été le promoteur d'une Europe solidaire, cette solidarité était limitée car elle ne concernait que les demandeurs d'asile susceptibles à 75% de recevoir le statut de réfugié (soit en Italie les Erythréens), laissant à ce pays l'afflux de tous les autres migrants. En outre, cette modeste tentative n'a atteint que 28% de ses objectifs.

Ainsi, les Etats membres sont en partie co-responsables de la montée de l'extrême droite en Europe du fait du manque de solidarité et désormais, le Ministre luxembourgeois accuse le Ministre italien d'"utiliser des méthodes et le ton des fascistes des années 30" (Interview Spiegel).

En effet, monsieur Salvini accumule les annonces et déjà les actes. Ne soyons pas collaborateurs de ceux qui "utilisent des méthodes fascistes" selon les propres mots du Ministre! Nous demandons au Ministre de la cohérence pour la dignité et le respect des droits de ces personnes (très souvent passées par la Libye).

Pink Paper est une cellule de veille et d'action juridique en matière d'asile. C'est un projet porté par Passerell a.s.b.l. qui a pour but de contribuer à garantir l'accès droit pour les demandeurs d'asile : information exhaustive sur les droits, respect des droits de la défense, qualité de la défense. Pour cela, nous développons une expertise juridique et une expérience concrète dont nous faisons bénéficier les demandeurs d'asile

* En février 2018, Médecins sans Frontières fait état de 10,000 migrants et réfugiés qui vivent dans des conditions inhumaines en Italie du fait des conditions d'accueil inadaptées.

En novembre 2017, le Comité contre la torture de l'ONU se dit préoccupé quant aux signalements de mauvais traitements et d'usage excessif de la force par la police lors de la prise d'empreinte des demandeurs d'asile et migrants récemment arrivés.

En février 2017, le rapport du Danish Refugee Council et de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) rapporte que les conditions d'accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

En novembre 2016, Amnesty dénonçait les pressions de l'Union européenne (UE) visant à inciter l'Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes. Selon eux, cette approche a débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements susceptibles de constituer des actes de torture dans certains cas, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 3 novembre.

Communiqué vum Ausseministère vum 26. Oktober

Réaction du ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, suite aux récentes préoccupations formulées quant aux transferts Dublin vers l'Italie

Communiqué par la Direction de l'immigration

Le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, tient à réagir par rapport aux récentes préoccupations formulées quant aux transferts Dublin vers l'Italie.

Les décisions de transfert visées se basent sur une législation européenne conforme aux plus hauts standards en matière du respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme. Ces transferts Dublin ne visent pas de réfugiés reconnus, mais des demandeurs de protection internationale et des personnes déboutées de leur demande, et donc en séjour irrégulier. Dans ce contexte européen, il n'appartient pas au Luxembourg de suspendre unilatéralement l'application d'un règlement européen, au risque de susciter des mouvements secondaires de demandeurs de protection internationale, voire de personnes déboutées.

La situation en Italie n'est pas comparable à celle en Grèce. La suspension des transferts vers la Grèce relève d'une décision européenne commune qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. Une telle décision n'existe pas dans le cadre de l'Italie.

Néanmoins, le ministre n'opère pas de transferts systématiques vers l'Italie, voire vers d'autres États membres. Une analyse au cas par cas reste le maître-mot de la pratique en la matière. Alors que le Luxembourg a transféré 116 personnes vers l'Italie depuis mai 2017, il a décidé, notamment pour des raisons humanitaires, de se déclarer responsable pour l'analyse de la demande de protection internationale dans le chef de 41 personnes qui auraient dû être transférées vers l'Italie. À titre d'exemple, le dernier cas d'un jeune ressortissant soudanais date de cette semaine.

Il convient de rappeler que toutes les décisions du ministre en matière de transferts Dublin sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle judiciaire au Luxembourg.

Le Luxembourg est un fervent défenseur de la solidarité européenne. Ainsi, dans le cadre du mécanisme européen de relocalisation, le Luxembourg a accueilli 249 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale depuis l'Italie (sur une obligation de 248 personnes). En sus, le Grand-Duché fournit un appui aux autorités des pays les plus touchés par la crise migratoire, dont l'Italie, par la mise à disposition d'experts dans le cadre de missions déployées par les agences européennes dans ces pays.