Den Accord gesäit vir, datt Leit, déi a Frankräich wunnen, mä zu Lëtzebuerg agestallt sinn, bis Enn September vun Doheem aus schaffe kënnen, ouni datt no enger gewëssener Zuel vun Deeg d'Steieren a Frankräich musse bezuelt ginn.
Normalerweis läit dës Limitt bei 29 Deeg am Joer. Wéinst der Pandemie war déi Limitt opgehuewe ginn.
Donieft huet de Ministère de Sécurité sociale matgedeelt, dass et och en Accord iwwer d'Affiliation à la sécurité sociale mat Frankräich gëtt. Wëll soen, dass d'Frontalieren net mussen hir Sécurité sociale am Land vum Haaptwunnsëtz iwwerschreiwen, wa si méi wéi 25 Prozent vun der Aarbechtszäit am Homeoffice schaffen. Och dësen Accord geet bis den 30. September.
Iwwer 100.000 franséisch Frontaliere schaffen am Grand-Duché.
COVID-19: prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021 (15.06.2021)
Communiqué par: ministère des Finances
Le Luxembourg et la France sont convenus de proroger l'accord amiable concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021. Les deux pays ont signé un accord le 15 juin 2021. Cette mesure assure une plus grande prévisibilité pour les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Le nombre de Français qui travaillent au Luxembourg est supérieur à 100.000.
L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'au 30 septembre 2021. L'ancien accord, qui a été prolongé à plusieurs reprises, était valable jusqu'au 30 juin. Ainsi, les deux gouvernements offrent une sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays.
L'accord entre l'Allemagne et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées chaque mois pour un mois supplémentaire, à moins que l'une des parties contractantes ne dénonce l'accord une semaine avant son expiration.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: «Je me félicite de cette nouvelle prolongation de notre accord avec la France. L'accord amiable s'inscrit dans la continuité des décisions prises auparavant. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération.»
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu'à fin septembre (15.06.2021)
Communiqué par: ministère de la Sécurité sociale
Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 30 septembre 2021, ce qui correspond avec la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement français.
Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 juin 2021 sont ainsi maintenues jusqu'à la fin de septembre 2021.
Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.
