Dorënner e "Fonds de relance et de solidarité", dee fir Entreprisen aus de Secteure vum Tourismus, dem Evenementiel an der Restauratioun geduecht ass.D'Zil vun dëser Moossnam ass et Aarbechtsplazen z'erhalen. Dofir kréien och déi Betriber am meeschte gehollef, déi hir Leit aus der Deelzäitaarbecht eraushuelen. D'Rapportrice Simone Beissel: "Konkret heescht dat, datt all Salarié, deen erëm eng Kéier Vollzäit schafft, do kritt de Betrib 1.250 Euro pro Salarié, a fir een, deen am Chômage partiel ass 250 Euro. Dat selwecht gëllt fir den Independant. Bei him gëtt awer gekuckt, ob hie fir een oder méi Betriber schafft. Deen Ament gëtt d'Hëllef pro rata berechent."En zweet Gesetz, dat d'Chamber gestëmmt huet, ass geduecht fir dem Eenzelhandel ze hëllefen. Betriber kréien eng Hëllef, déi wärend der Pandemie hir Aktivitéiten hu misse stoppen, eng Perte an hirem Chiffre d'affaires vun op d'mannst 50% tëscht dem 15. Mäerz an dem 15. Mee opweise kënnen, net vun de Subventioune vum Chômage partiel gebraucht gemaach hunn a keng Licenciementer aus ekonomesche Grënn hunn. An deem Kader ginn et 1.00 Euro pro Salarié fir de Mount Juli, 750 Euro am August a 500 fir de September. Dës Hëllefe mussen net rembourséiert ginn, wann een déi néideg Konditiounen erfëllt.
Eng drëtt Hëllefsmoossnam viséiert Investitiounen an de Betriber. Do geet et drëm, strategesch Investissementer z'ënnerstëtzen, andeems dës Betriber vu méi favorabele Subventiounstauxe profitéiere kënnen. An deem Sënn ass e Budget vun am Ganzen 30 Milliounen Euro virgesinn, sou de Mëttelstandsminister Lex Delles.
| Franz Fayot se réjouit de l’adoption parlementaire du nouveau régime d’aides pour stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19 (22.07.2020) | |
| |
En date du 22 juillet 2020, la Chambre des députés a approuvé à l'unanimité le projet de loi du ministère de l'Economie mettant en œuvre un nouvel instrument d’aide destiné aux entreprises qui ont subi l’impact de la crise du Covid-19. S’inscrivant dans le programme gouvernemental « Neistart », la nouvelle aide financière a pour objectif d’inciter les entreprises moyennant des niveaux de subvention élevés (jusqu’à 50% des coûts éligibles) à réaliser des projets de développement économique, de digitalisation ou de protection de l’environnement. Devant les députés, le ministre de l’Économie, Franz Fayot a déclaré : « La crise actuelle a détérioré le climat d’affaires et peut amener les entreprises à reporter voire à remettre en question certains projets d’investissement. Pour encourager les entreprises à réaliser en ces temps difficiles les investissements contribuant sur le moyen et le long terme à leur compétitivité, nous lançons ce régime d’aide financière qui s’inscrit dans une politique de relance durable de l’économie. » Le régime d’aide s’adresse aux entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires pendant la crise. Le régime prévoit 3 volets d’aides :
Avec une intensité de l’aide allant jusqu’à 50% des coûts admissibles pour un maximum de 800.000 d’euros d’aide par projet, le nouveau régime mise résolument sur des montants d’aides à l’investissement plus élevés qu’en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l’économie circulaire. Le régime d’aide entrera en vigueur dans les prochains jours. Le détail des modalités et des critères de l’aide seront prochainement disponibles sur guichet.lu. Les demandes pour bénéficier de ce régime d’aide peuvent être introduites à partir de lundi 27 juillet exclusivement de manière électronique via la plateforme MyGuichet.lu. Des webinaires pour détailler le régime d’aide aux entreprises Le ministère de l'Économie et Luxinnovation, en étroite collaboration avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la Fedil, invitent les entreprises à participer à des webinaires consacrés à cette nouvelle aide étatique. Forme de l'aide, critères d'éligibilité ou encore modalités de soumission de dossiers y seront abordés. Les webinaires auront lieu : |
| Lancement de nouvelles aides financières non remboursables (22.07.2020) | |
| |
En date du 22 juin 2020, la Chambre des députés a adopté le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu’un régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail. Avec la création du «fonds de relance et de solidarité», le gouvernement entend encourager et maintenir l’emploi ainsi que soutenir les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du divertissement. Toute entreprise de ces secteurs qui subit une perte du chiffre d’affaires durant les mois de juin à novembre 2020 d’au moins 25% par rapport à la même période de l’année 2019 peut bénéficier d’une aide mensuelle non remboursable dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise. L’entreprise reçoit ainsi 1.250 euros par salarié et indépendant actif, tandis que ce montant s’élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée. Le montant total de l’aide par mois par entreprise unique ne peut dépasser 10.000 euros pour une microentreprise, 50.000 euros pour une petite entreprise et 100.000 euros pour une moyenne respectivement grande entreprise. Le montant de l’aide est en outre plafonné à 85% de la perte du chiffre d’affaires mensuel. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2020. Le régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail s’adresse aux seules entreprises du commerce de détail qui ont été obligées d’arrêter leurs activités en raison de l’interdiction de l’accueil de public imposée par règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ou qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, qui n’ont pas perçu de subventions de chômage partiel pour le mois pour lequel l’aide en question est demandée et qui n’ont pas procédé à des licenciements pour motifs économiques. Le montant de l’aide non remboursable s’élève à 1.000 euros par salarié pour le mois de juillet, 750 euros par salarié pour le mois d’août et 500 euros par salarié pour le mois de septembre. Cette aide ne peut dépasser 50.000 euros. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Il convient d’indiquer en outre que l’avance remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19 a été adaptée. Le délai de dépôt de la demande a été prolongé jusqu’au 1er décembre 2020 et le montant maximal de l’avance remboursable a été augmenté à 800.000 euros. De plus, le projet de loi a été adopté qui met en œuvre un nouvel instrument d’aide ayant pour objectif d’inciter les entreprises ayant subi l’impact de la crise du COVID-19 à réaliser des investissements grâce à des taux de subvention particulièrement favorables. Comme la crise actuelle a détérioré le climat d’investissement, le nouveau régime d’aide encourage les entreprises à mener des projets d’investissement, et tout particulièrement ceux ayant trait à l’économie circulaire, à la digitalisation ou encore à l’efficacité énergétique, pour soutenir leur compétitivité sur le moyen et le long terme. Doté d’une enveloppe budgétaire totale de 30 millions d’euros, le régime d’aide a comme objectif de stimuler les investissements dans l’ère du COVID-19 et s’inscrit pour le surplus dans une politique de relance durable de l’économie permettant aux entreprises de rebondir après la crise. Lex Delles, ministre des Classes moyennes, a souligné que «la Direction générale des classes moyennes a versé environ 93,8 millions d'euros aux petites entreprises et aux indépendants dans le cadre des aides financières non remboursables. À cela s’ajoutent d'autres mesures destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment l’avance remboursable. Environ 85,2 millions d’euros ont été versés dans ce contexte, dont 72,3 millions d’euros par la Direction générale des classes moyennes. Nous sommes néanmoins conscients que ces aides ne suffisent pas à elles seules et que les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du COVID-19 ont besoin d’un soutien ciblé et axé sur le moyen et le long terme. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu’un régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail.» Les informations détaillées liées aux aides présentées ainsi que le formulaire pour introduire les demandes relatives, qui seront traitées par la Direction générale des classes moyennes, seront disponibles sur Guichet.lu dès vendredi à partir de 20 heures. La demande peut être introduite à l'aide d'un assistant en ligne disponible à travers l'espace professionnel de MyGuichet.lu accessible grâce à un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d'identité électronique. Le formulaire en ligne MyGuichet.lu a été élaboré par le ministère de l'Économie avec le soutien du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE). |
